Alors que le Canard Enchainé révèle qu’une soixantaine de parlementaires seraient dans une situation délicate avec le fisc, huit députés prennent la plume et demandent des mesures concrètes pour empêcher les abus.

Une initiative qui courageuse qui prouve qu’un certain nombre de parlementaires a pris conscience de l’impérieuse urgence de prendre enfin les mesures fortes exigées par les citoyens et qui nous l’espérons fera des émules parmi leurs collégues.

Les signataires

Pierre MOREL-À-L’HUISSIER, député UMP de la Lozère ;

Thierry LAZARO, député UMP du Nord ;

Arlette GROSSKOST, députée UMP du Haut-Rhin ;

Jean-Pierre DECOOL, député UMP du Nord ;

Jean-Christophe FROMANTIN, député UDI des Hauts-de-Seine ;

Philippe VITEL, député UMP du Var ;

Fernand SIRÉ, député UMP des Pyrénées Orientales ;

Charles de COURSON, député UDI de la Marne.

Le communiqué

Dans leur immense majorité, les Français n’ont plus confiance ni dans la classe politique, ni dans les partis. Ils les estiment malhonnêtes. Ainsi, en janvier 2014, selon la vague 2 de l’enquête «Fractures françaises» d’Ipsos-Steria, 65% des Français jugent que la plupart des hommes et des femmes politiques sont corrompus. Le baromètre de la confiance politique publié par CEVIPOF au début de l’année 2014 confirme cette enquête, révélant que seuls 11% des Français disent avoir confiance dans les partis politiques.

L’affaire Cahuzac, l’affaire Bygmalion, le scandaleThévenoud, ne doivent pas être généralisés à la classe politique dans son ensemble. Comme tous les amalgames, ce verdict est inique. Déduire des scandales politico-financiers que le «tous pourris» serait vrai, c’est aussi mensonger que, par exemple, déduire de quelques «djihadistes» français que l’islam rendrait terroriste.

Si l’amalgame est injuste, la classe politique commettrait cependant une erreur en le balayant d’un revers de la main ou d’un haussement d’épaules courroucé. L’anathème du «tous pourris» prospère pour deux raisons. D’une part, des abus et des délits existent bel et bien. D’autre part, la vie politique pratique systématiquement l’opacité financière voire l’omerta, ce qui nourrit les pires fantasmes de «maffia politique» dans la population.

Par conséquent, pour réhabiliter la politique et les élus dans le regard des Français, il faut sanctionner fermement le moindre abus et rendre transparente toute notre vie politique. Nous, députés de la République, avons donc décidé, calmement mais fermement, de prendre la plume pour réclamer des mesures précises en faveur de la probité et de la transparence.

Pour commencer, nous demandons au président de l’Assemblée nationale de constituer d’urgence deux commissions parlementaires: l’une enquêtant sur les sources actuelles de financement des partis, l’autre sur les conflits d’intérêts de tous les élus de la République.

Nous demandons que soient prises ensuite deux mesures précises pour moraliser notre vie électorale. D’une part, il faut rendre obligatoire, pour tout candidat à toute élection, de fournir une attestation de régularité fiscale. D’autre part, il faut rendre passible de dix ans d’inéligibilité tout élu condamné en justice pour corruption, prise illégale d’intérêts, trafic d’influence, favoritisme, ou concussion.

En outre, à la lumière de l’affaire Bygmalion, nous estimons nécessaire le renforcement drastique du contrôle des finances des formations politiques. En particulier, nous demandons:

- le contrôle juridictionnel de la Cour des comptes sur les comptes des partis en liaison avec la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques ;

●  la transmission systématique des justificatifs et pièces comptables à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en temps réel ;

●  le caractère public des noms de toutes les personnes et sociétés rémunérées par les partis, avec les montants ;

●  le caractère public des dons et prêts dont les partis sont émetteurs ou bénéficiaires ;

●  le respect des règles des marchés publics par tous les partis pour faire appel à des prestataires ;

●  la pratique annuelle d’un audit réalisé par un cabinet indépendant, pour tous les partis, l’audit étant rendu public.

Enfin, nous demandons que la Haute autorité pour la transparence de la vie publique et la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques mettent en œuvre un véritable partenariat afin de lutter contre toute forme de délinquance dans la vie politique. Cela implique qu’elles soient dotées des moyens matériels et humains afin d’être le «bras armé» de la révélation des abus politico-financiers.

Nous refusons l’injuste amalgame du «tous pourris». Mais nous refusons tout autant l’opacité financière et les relents de pratiques maffieuses qui, hélas, peuvent advenir dans tel ou tel parti. Ces propositions ont donc vocation à ressusciter la confiance des Français dans leurs élus. Appliquons ce principe civique très simple: la lumière du jour est le meilleur désinfectant.