Nous vous avions informé du recours exercé par nos amis du jeune Groupe Local Anticor de l’Hérault à l’encontre de l’élection au mandat de Sénateur de Robert NAVARRO, ancien premier Vice Président puis Président par intérim du Conseil Régional du Languedoc Roussillon.

https://anticor11.org/?p=9858

L’élection du Sénateur Robert NAVARRO contestée devant le Conseil Constitutionnel!

Ce recours d’anticor, porté par une des responsables du bureau départemental mettait en doute la légalité de cette élection et aujourd’hui, nous pouvons constater que ces doutes sont partagés par les Sages du Conseil Constitutionnel.

Sans préjuger du résultat final, il apparait que sur les 17 recours exercés en France contre ces élections Sénatoriales, 3 ont fait l’objet d’un rejet et 14, dont celui porté par la responsable d’Anticor 34, Nathalie MEDEIROS vont faire l’objet d’une instruction.

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/root/bank/pdf/conseil-constitutionnel-142461.pdf

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Cette décision d’instruction prouve déjà qu’anticor34 et Nathalie MEDEIROS avaient de bonnes raisons de s’interroger sur la légalité de cette élection.

L’action de nos voisin Héraultais, prouve qu’au delà d’une certaine surmédiatisation bien compréhensible pour essayer d’imposer rapidement ce jeune Groupe Local dans le paysage politique, le travail certes moins visible de surveillance de l’action de nos élus et de nos institutions n’est pas pour autant oublié.

Le Conseil Constitutionnel après une instruction plus approfondie se prononcera donc sur les griefs invoqués et pourra, s’il les confirme, soit réformer le résultat en proclamant élu un autre candidat soit annuler la totalité de l’élection.

Compte tenu des résultats obtenus par chacun des candidats de l’Hérault, il est probable que si le Conseil Constitutionnel retient les griefs invoqués par Anticor34, l’ensemble des élections soient alors annulé.

En retenant que la convocation par Robert NAVARRO (encore Président) du Conseil Régional après le délai légal de 1 mois aurait eu une influence sur le vote des Grand Électeur les élections Sénatoriales dans l’Hérault seront donc à refaire.

En effet, les Sages auraient alors bien du mal a simplement inverser l’ordre des résultats et a proclamer élu Christian BILHAC à la place de Robert NAVARRO puisqu’un écart de 20 voix sépare les 2 hommes et que l’influence alors supposée n’est pas quantifiable à la différence d’un nombre certain de bulletins invalidés dans d’autres recours de ce type.