Le choix d’implantation d’un centre d’enfouissement technique à LASSAC à fait l’objet d’une instruction judiciaire pour « faux et usage de faux » par le SRPJ de Perpignan qui aura vu se succéder l’audition d’une vingtaine d’élus du département de l’Aude, causé quelques soucis à un Procureur de la République  Francis BATTUT installé aujourd’hui en Corse et le départ brutal d’un Préfet pour Strasbourg…

Une obscure affaire politico-financière qui arrive à sa conclusion et qui proviendrait si on en croit le courrier « réservé » de la Préfecture de l’Aude à un accord  scellée il y a 20 ans entre la Préfecture et le Conseil Général.

LASSAC était unanimement reconnu comme le territoire le moins approprié techniquement et le plus dangereux pour la santé des populations

Les élus du département de l’Aude  reconnaissaient déjà que ce site à Salsigne était   »abimé » (pollué) et que de ce fait (disaient-ils) l’impact psychologique sur les habitants serait moindre…(merci pour eux!)

Ils reconnaissaient les problèmes techniques et foncier de ce site.

A contrario, ils pointaient beaucoup de sites potentiels, hautement plus favorables dans le Lauragais!

La Préfecture soulevait elle aussi les mêmes problématiques du site de Salsigne.

Le Conseil Général demande alors des hypothèses fiables et fixes qui correspondent à ses souhaits, signale que le site de Salsigne reçoit l’assentiment de tous les politiques qui sont prêts à imposer un site (le site de Salsigne choisi)!

Il est alors décidé, il y a 20 ans que d’abord les choix politique seraient arrêtés et qu’après, une étude technique poussée scellera définitivement ses choix!

Voici ce document de la Préfecture de l’Aude, classé « courrier réservé » qui scelle un choix uniquement politique au détriment de l’intérêt des populations et des contraintes techniques et humaines unanimement reconnu par écrit mais rejetées collectivement par la Préfecture et les Elus du CG11.

réservé Préfet

Aujourd’hui, c’est l’Indépendant de Carcassonne qui dévoile les dessous de l’enquête judiciaire sous une photo en forme de clin d’œil au dernier Préfet qui a eu en charge ce dossier…

http://www.lindependant.fr/2013/05/07/lassac-comment-le-choix-du-site-a-ete-oriente,1752351.php

Les riverains du site retenu pour le centre d'enfouissement des déchets ne désarment pas.

 C’est aussi la Dépêche de l’Aude qui va plus loin en détaillant le mécanisme de manipulation de ce dossier qui a conduit au choix de LASSAC, à l’entêtement des élus et à une enquête de Police accablante dans son article reproduit en intégralité!

Les dessous cachés de Lassac

Depuis plus de six ans, le rapport d’études qui a prévalu au choix du site de Lassac est sous le coup d’une information judiciaire. Les plaignants estiment que le dossier a été pipé volontairement.

Le 2 février 2005, le SMED (Syndicat mixte d’élimination des déchets) fait le choix de Lassac pour accueillir le centre technique d’enfouissement (CET) de l’Ouest audois. Il n’en faudra pas plus pour mettre le feu aux poudres dans la vallée de l’Orbiel. Depuis, le projet a été attaqué de toutes parts. Sur le plan administratif mais aussi sur le plan judiciaire. Pour les opposants, le site de Lassac est le fruit d’une carambouille. Le 14 novembre 2006, les associations opposées au projet déposent plainte. Six ans et demi plus tard, l’instruction n’est toujours pas close. Et pourtant des dizaines de personnes dont des élus ont été entendus, des perquisitions ont été effectuées au conseil général, des documents placés sous scellés. La question centrale est la suivante : le bureau d’études Arcadis a-t-il fait en sorte, et sur ordre de qui, de mettre en avant le site de Lassac pour qu’au final celui-ci soit retenu.

«Lassac ne fait pas partie des sites répertoriés»

Un petit retour en arrière s’impose. Le 22 mars 2004, un comité de pilotage du SMED est réuni. L’ordre du jour tient en quelques mots : préqualifier 15 zones géographiques capables d’accueillir un CET. A ces quinze zones dénichées par Arcadis s’ajoutent huit autres secteurs recensés par le BRGM. Le bureau d’études pointe donc 23 zones et une quarantaine de sites. A chaque site est attribuée une couleur (blanc, bleu ou rouge) correspondant à la faisabilité technique du projet. A cette date-là, Lassac n’est nulle part mentionné.

Chargé de l’enquête judiciaire, le SRPJ de Perpignan, le constate dans un procès-verbal en date du 19 septembre 2011. L’officier de police judiciaire écrit noir sur blanc : «Nous constatons que le site de Lassac ne fait pas partie des sites répertoriés». Une constatation qui n’est pas neutre car Arcadis fait apparaître le site de Lassac comme ayant été référencé par le BRGM, le 25 juin 2004. Ce jour-là un comité de pilotage est réuni pour procéder au classement des 48 sites sélectionnés. Le site de Pech des Carmes à Mas-Sainte-Puelles décroche le pompon avec 180,5 points. Lassac est pointé en 15 e position avec 153 points. Quatre jours plus tard, une autre réunion, moins officielle celle-ci, regroupe Marcel Rainaud, Pierre Gabas et deux administratifs du département. Tout le classement est revu. Ainsi les quatorze sites situés devant Lassac voient leur note chuter. Pech des Carmes perd six points tandis que Lassac en gagne huit. Ainsi le cahier des charges prévoyait qu’un zéro attribué à un seul critère était éliminatoire. Lassac entre dans cette catégorie. Car le site est partagé entre huit propriétaires. Or la collectivité estime qu’au-delà de cinq, le risque de recours est trop élevé. Qu’à cela ne tienne, Lassac obtient une note positive.

La phase 4 de l’étude retiendra donc au final 5 sites dont un situé à Portel-des-Corbières. Le 31 janvier 2004, le département adresse un courrier au Smed, demandant à Arcadis de corriger quelques points. Et non des moindres comme la présence d’une nappe d’eau souterraine. Dans la version officielle, elle a disparu.

«Nous n’avons pas voté»

Le 2 février 2005, Lassac est choisi. Interrogé par les policiers, Michel Moynier, l’ancien marie de Narbonne, explique le 19 mai 2011. «Il n’y a pas eu de vote car il nous a été dit que Lassac était le meilleur. C’était un choix politique. C’est Pierre Gabas qui instruisait». Le maire de Leuc, Bernard Calvet, affirme aux enquêteurs : «On a voté pour Lassac, mais je ne sais pas si l’on a voté pour les deux autres». Actuel vice-président du Covaldem, Jean-Marie Salles, répond à la même question. «Nous avons débattu sur les trois sites mais nous n’avons voté que pour Lassac». Marcel Rainaud, interrogé le 9 juin 2011, lui est évasif. «Il me semble que nous n’avons pas voté».

Les dés étaient-ils pipés ? Le magistrat instructeur n’a toujours pas tranché la question.

Bruno Huet