Quelques petites précisions techniques qui justifient la vigilence dont nous faisons preuve à Anticor11 dans notre article diffusé le 5 septembre 2012,  https://anticor11.org/?p=5703 et qui peut-être peut aussi aider à comprendre pourquoi certains élus sont aussi réticents à abandonner des mandats en cas de cumul…

Petites précisions:

Au delà de l’Indemnité parlementaire de 7 100.15€ et de celle de 9 138€ dédiée à la rémunération des collaborateurs, c’est l’Indemnité de Représentation de Frais de Mandats (IRFM) de 6 412€ dont l’utilisation a été rendue complétement opaque par le Sénateur Michel CHARASSE le 30 décembre 1998, qui nous incite à la plus grande vigilance et justifie amplement le fait qu’au moindre doute notre association pose des questions qui nous en convenons, parfois dérangent.

En effet, depuis cette date du 30 décembre 1998, les parlementaires bénéficient sans avoir à en justifier l’utilisation, d’une somme mensuelle de 6 412€ pour les frais inhérents à leur mandat qui ne seraient pas pris en charge par l’assemblée nationale.

Cette indemnité pour frais professionnels qui s’ajoute aux divers avantages en nature (Trajets SNCF, Matériel informatique, lignes téléphoniques…) et qu’ils n’ont pas à justifier, ne rentrent bien entendu pas dans les revenus qu’ils ont à déclarer.

Mais,  en relation directe avec notre article précédent sur l’utilisation de l’enveloppe de 9 138€ destinée à payer les collaborateurs,  une curiosité supplémentaire que comporte cette mesure, à savoir qu’il est possible (depuis l’initiative avantageuse de Michel CHARASSE en 1998) de rendre « fongible » une partie (50%) des indemnités collaborateurs pour les reverser sur le compte séparé des IRFM. Les députés peuvent donc bénéficier d’IRFM « gonflées », sans justification à donner aux services fiscaux. Ces cas sont rares, mais permettraient ainsi de rendre non déclarable un montant de 54.828 euros par an additionnel.

Soit une IRFM « boostée » théorique de 131.772 euros par an et par député non imposable et non justifiable!

http://www.ifrap.org/Indemnite-de-representation-et-de-frais-de-mandats-IRFM-et-amendement-Courson,12802.html

Alors OUI, quand on est contribuable, il est légitime de s’interroger.

Et quand on est élu, il est légitime d’être transparent!

Surtout quand on constate dans une période ou il est demandé à tous de « serrer la ceinture », que le 11 juillet 2012, la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale, sur proposition du Député Centriste Charles de COURSON a voulu abolir ce privilège digne du Moyen Age et que ce dernier s’est heurté à un rejet de son amendement avec 3 voix pour et 20 contre!

http://www.ifrap.org/Charles-de-Courson-il-faut-justifier-chaque-euro-des-IRFM,12808.html