C’est vrai, le sens de la vue dont fait preuve la justice de notre pays, parfois nous interroge .

Qualifiée d’ aveugle par certains et parfois de myope par d’autres, la justice, dans l’affaire des « amis Facebook » qui empoisonne un certain nombre d’affaires sensibles du département de l’Aude, va pouvoir maintenant être éclairée par 17 pages  et 66 annexes d’un dossier de plainte déposé par Gérard LARRAT, ancien Maire de Carcassonne, qui est allé au bout de sa démarche avec, reconnaissons-le, un certain courage.

Francis BATTUT, le Procureur mis en cause dans cette plainte, à l’évidence, n’avait rien vu venir!

Le 2 mars 2012, Anticor11 avait saisi le Procureur Général de Montpellier ainsi que le Conseil Supérieur de la Magistrature.

https://anticor11.org/?p=4857

La première des réactions  dès réception de ce courrier était venu justement de Francis BATTUT, le Procureur « ami » de Jean-Claude PEREZ, qui,  comme nous le révélions sur notre site, avait supprimé son compte  compromettant FACEBOOK (sinon, pourquoi le supprimer). 

https://anticor11.org/?p=4918

Le 7 mars, anticor11 publiait un certain nombre de documents qui pointaient depuis 2005 les relations étroites entre Francis BATTUT et le Parti Socialiste en posant la question:

Francis BATTUT, est-il un magistrat suffisamment indépendant du pouvoir socialiste qui détient l’exécutif local?

A chacun de s’en faire une idée:

Déjà en 2005; lors du Congrès du parti socialiste du 20 novembre au Mans, Francis BATTUT a été l’un des principaux contributeurs au manifeste « une justice indépendante et responsable »

André Vallini, secrétaire national aux institutions, à la justice,
à la sécurité et à la réforme de l’Etat,
Christine Lazerges, déléguée nationale à la justice,
Joaquim Pueyo, délégué national aux questions pénitentiaires,
et les membres de la commission « Justice » :
Francis Battut, Angélique Berès, Jean-Pierre Blazy, Christophe Caresche, Michel
Debacq, Michel Dreyfus-Schmidt, Pierre Duflot, Jean-Christophe Erard, Gilbert Flam,
Jacques Floch, Charles Gautier, Gérard Gouzes, André Griset, Adeline Hazan, Jean-
Paul Jean, Roland Kessous, Jérôme Lambert, Romaric Lazerges, Marylise Lebranchu,
Daniel Ludet, Patrick Maisonneuve, Louis Mermaz, Jean-Pierre Mignard, Evelyne
Picard, Serge Portelli, Bernard Rullier, Bernard Vincent
6

En 2011, il récidive dans l’affirmation publique de ces idées et des liens politiques qu’il entretien:

http://avecmartineaubrypourlajustice.wordpress.com/premiers-signataires-de-lappel/

Publié le août 24, 2011 by avecmartineaubrypourlajustice

Francis BATTUT, Procureur à Carcassonne, est un des tout premiers Magistrats à signer l’appel en faveur de la candidature de Martine Aubry, comme Jean-Claude PEREZ…pour une justice indépendante de l’exécutif!

Les signataires rappellent « leur attachement à une Justice indépendante, impartiale, efficace et proche des Français ».

Premiers signataires de l’appel (extraits)

  • Jean-Louis BROCHEN, ancien président du Syndicat des avocats de France, ancien Bâtonnier de Lille
  • Élisabeth GUIGOU, députée, ancienne Garde des Sceaux
  • Pierre JOXE, avocat, ancien ministre de l’Intérieur
  • Marylise LEBRANCHU, députée, ancienne Garde des Sceaux
  • Francis BATTUT, magistrat

Alors, Francis BATTUT, un Procureur (totalement) Indépendant?

Le Parquet Général de Montpellier enquête….

Aujourd’hui, le Midi Libre publie sur une page entière de son édition régionale:

Procureur sur Facebook : une plainte en forme de réquisitoire

Jean-Claude PEREZ "l'ami"...

 

 

Francis BATTUT "l'ami"

 

 

Gérard LARRAT "l'ennemi"...?

 

 

 

 

 

 

Le nouveau dicton répandu dans notre beau département (et au CSM)

«  Les ennemis de mes amis sont…Gérard LARRAT »

 

 

 

 

Dix-sept pages, soixante-six pièces annexes : c’est une plainte en forme de réquisitoire que l’ancien maire UMP de Carcassonne Gérard Larrat vient d’adresser au Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Cette plainte vise nommément l’ancien procureur Francis Battut. Aujourd’hui avocat général à Bastia, ce magistrat fut, de mai 2007 à décembre 2010, à la tête du parquet de Carcassonne. Dans cette fonction, il fut en charge d’affaires sensibles, certaines mettant en cause des élus PS audois.

La plainte de Gérard Larrat survient dans un contexte particulier : la révélation des “amitiés” socialistes récemment affichées – puis retirées – par Francis Battut sur sa page Facebook (Midi Libre du 16 février). Parmi les “amis” de l’ancien procureur, Jean-Claude Pérez, député-maire PS de Carcassonne, successeur de Gérard Larrat à la mairie.

Depuis près de quatre ans, un âpre bras de fer judiciaire oppose les deux hommes, Pérez ayant mis en cause Larrat pour fraude électorale lors des municipales de 2008 ; Larrat visant Pérez pour dénonciation calomnieuse, détournement de fonds publics, achat de votes, vol de documents administratifs…

La plainte pour fraude électorale a été dépaysée dès l’été 2008 au parquet d’Aix-en-Provence, après « une enquête rapide et intense, menée totalement à charge à mon égard », estime Gérard Larrat. À l’inverse, les quatre plaintes qu’il a déposées ont été traitées à Carcassonne. Deux ont été, depuis, définitivement classées, les deux autres sont toujours en cours d’instruction. Mais, affirme Larrat dans sa saisine du CSM, « aucune n’a fait l’objet d’un traitement normal de la part du procureur en fonction à l’époque, Francis Battut ».

Les griefs formulés par Gérard Larrat ne sont pas anodins : plaintes classées sans suite au terme d’ »enquêtes on ne peut plus sommaires » ; « obstructions à l’instruction » ; « attitude surprenante » pour « empêcher » l’examen d’une plainte mettant en cause Pérez ; « rapports directs et anormaux » entre le magistrat et le député-maire PS, avisé, « lors d’un échange informel », du classement sans suite à venir des plaintes qui le visent…

Plus étonnant encore : dans deux procédures, Jean-Claude Pérez et son avocat auraient eu accès aux dossiers d’instruction avant même que l’élu socialiste ne soit entendu et ne devienne officiellement partie visée ! Parmi ces deux procédures, la très sensible plainte pour achat de votes, visant Pérez sur le terrain même où celui-ci a mis en cause Larrat : sa probité dans le processus électoral (lire ci-dessous).

« Aucune des plaintes que j’ai déposées (…) susceptibles de mettre en cause Jean-Claude Pérez n’a fait l’objet d’un traitement équitable (…), estime Gérard Larrat. On constate en l’espèce, non pas seulement un défaut de soutien, mais encore une entrave systématique à toute investigation, et à tout questionnement, dès lors que le nom de M. Pérez est écrit, prononcé, ou même simplement suggéré. » Une forme d’ »immunité » consacrée, aux yeux de Gérard Larrat, par la mention, depuis, du nom du député-maire PS parmi les “amis de Francis” sur Facebook, entre autres personnalités socialistes.

Sollicité par Midi Libre et informé des mises en cause qui le visent, l’ancien procureur Francis Battut n’a pas donné suite. Pour sa part, Jean-Claude Pérez n’a pas souhaité s’exprimer.

 

L’étonnant dossier des achats de votes présumés

 

Étonnant traitement que celui apporté à la plainte pour achat de votes, déposée par Gérard Larrat en mai 2008 et visant Jean-Claude Pérez. Cinq mois plus tard, cette plainte est classée sans suite par le procureur Battut, pour « absence d’infraction ». Pourtant, le témoin N.1, un militaire carcassonnais membre des forces spéciales, n’a pas été entendu. Avant de partir en Afghanistan ou entre deux missions, celui-ci a pourtant multiplié les démarches pour livrer les faits constatés à la justice.

En mai 2010, le témoin finit par être entendu, au terme d’une longue bataille procédurale. L’ancien commando, qui a quitté l’armée et qui aspire à intégrer la police municipale carcassonnaise, revient sur ses déclarations et dit « ne plus vouloir être “embêté” par cette affaire ». En novembre 2010, le procureur Battut prend des réquisitions de non-lieu, qui seront notifiées à l’avocat de Gérard Larrat… trois mois après. Réquisitions « étonnamment prématurées » aux yeux du plaignant qui, entre-temps, a demandé une confrontation des protagonistes du dossier. Rejetée par le magistrat instructeur, cette confrontation sera ordonnée par la cour d’appel en septembre 2011 et réalisée un mois plus tard. De nouvelles investigations, demandées dans le droit fil, seront à nouveau refusées. Gérard Larrat a fait appel et la procédure est en cours. C’est ce énième rebondissement que Francis Battut a commenté sur la page Facebook de son “ami” Jean-Claude Pérez, le 5 février. Démontrant, depuis Bastia, tout son intérêt pour un dossier dont il n’est, pourtant, plus saisi…