Une surprenante affaire au sein « des affaires » vient d’être révélée par le Midi Libre.

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Francis BATTUT, en poste comme Procureur de la République à Carcassonne de mai 2008 à janvier 2011 a eu, à conduire l’action publique, au nom du peuple Français  pour finalement « classer sans suite »  des affaires dites sensibles (relancées par une constitution de partie civile).

Une plainte pour faux en écriture publique sur le dossier du CET de LASSAC (déposée par des associations) qui a nécessité la constitution de partie civile pour être relancée par le nouveau Procureur LEROY et a conduit l’ancien Président du Conseil Général à être entendu dans les locaux du SRPJ en juin 2011. 

https://anticor11.org/?p=2349 

Une autre plainte pour favoritisme dans le projet du golf de Villardonnel (déposée par un maire communiste) elle aussi classée sans suite mais relancée et dépaysée par la chambre d’instruction de Montpellier qui a complétement désavoué les réquisition du Procureur BATTUT.

https://anticor11.org/?p=1282

Mais, c’est la  troisième affaire, elle aussi classée sans suite par Francis BATTUT qui met le « feu au poudre » dans le landerneau politique Audois et qui soulève pas mal d’interrogation, voire d’indignation, parmi les citoyens et associations qui sur les projets cités, ont du se bagarrer ferme pour faire avancer leurs droits.

Comme le révèle fort bien le Midi Libre du jour, les amitiés et les échanges sur le réseau FACEBOOK entre le Procureur Francis BATTUT, aujourd’hui à BASTIA et les personnalités socialistes  Audoises, dont le Député-Maire, Jean-Claude PEREZ, (mis en cause dans « l’affaire de l’achat de vote ») posent un réel problème.

https://anticor11.org/?p=4293

En effet, de BASTIA ou il est Avocat Général à la Cour d’Appel, Francis BATTUT « suit l’affaire » qui est à la chambre d’instruction de Montpellier.

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Comme le révèle le Midi Libre, Francis BATTUT Avocat Général, dès mardi soir, a nettoyé sa page Facebook…on se demande bien pourquoi?

Jean-Marc ALRIC

Anticor11

Midi Libre Carcassonne: Les « amis » politiques de l’ancien procureur

VINCENT BOILLOT
16/02/2012, 06 h 00

C’est dingue, ce truc-là ! Tout le monde peut avoir accès à mon Facebook ? » De Bastia, où il est avocat général à la cour d’appel, Francis Battut tombe des nues. Visiblement néophyte sur le réseau social, celui qui, il y a un an encore, était procureur à Carcassonne, s’est laissé aller à afficher son engagement politique.

« Je ne sais pas comment ça fonctionne, Facebook, je vais tout supprimer »

Parmi ses “amis”, figure notamment un groupe, “L’Aude avec F. Hollande”, mais aussi deux personnalités socialistes du département : André Viola, président du conseil général, et Jean-Claude Pérez, député-maire de Carcassonne. Contacté avant-hier à Bastia, le magistrat reconnaît qu’un tel affichage, accessible au public, pose problème, au regard de ses obligations déontologiques, et confie : « Je ne sais pas comment ça fonctionne, Facebook, je vais tout supprimer. » Mais, dans le Landerneau carcassonnais, le mal est fait. D’autant que cet affichage a duré plusieurs jours et qu’un “sport” local consiste à scruter les pages Facebook de certaines personnalités. Au premier chef, celle du député-maire, particulièrement prolixe sur le réseau social.

« Il n’y a eu aucun traitement particulier »
Francis Battut, à propos de procédures audoises “sensibles”

C’est d’ailleurs un message de Francis Battut sur la page de Jean-Claude Pérez qui a mis le feu aux poudres, dans un contexte passablement tumultueux. Depuis les municipales de mars 2008, l’ancien maire UMP Gérard Larrat et son successeur socialiste Jean-Claude Pérez s’opposent en un véritable bras de fer judiciaire : le second a dénoncé une fraude électorale présumée, instruite à Aix-en-Provence, qui aurait contribué à la réélection du premier, invalidé depuis ; l’ancien maire a répliqué par une salve de plaintes dont l’une, instruite à Carcassonne, porte sur une suspicion d’achats de vote mettant en cause son successeur (*)…

C’est à la faveur d’un énième rebondissement dans ce dossier-là que l’ancien procureur livre une singulière contribution sur Facebook. « Je dis simplement que c’est à suivre, je ne fais pas de commentaire », explique-t-il.

Le hic, c’est que “l’amitié” affichée par Francis Battut avec le maire PS de Carcassonne et sa contribution dans ce feuilleton judiciaire sur lequel le magistrat a été amené à statuer lorsqu’il était procureur interpellent. Tout comme son “amitié”, également affichée, avec le président PS du conseil général.

Francis Battut a eu, en effet, à conduire l’action publique sur deux autres dossiers “sensibles” : une plainte pour faux en écriture publique, liée au projet de centre d’enfouissement des déchets à Lassac, près de Carcassonne ; et une autre pour favoritisme, qui plombe le projet de golf de La Royale, à Villardonnel. Deux procédures dans lesquelles sont mises en cause des personnalités socialistes audoises, dont l’ancien président du conseil général et sénateur Marcel Rainaud (*)…

Au risque, à rebours, de susciter des interrogations sur l’indépendance du procureur, lorsqu’il a statué sur ces procédures ? « Il n’y a eu aucun traitement particulier, affirme le magistrat. J’ai toujours été, professionnellement, très honnête et je ne traite pas X ou Y en fonction d’opinions. » Dès mardi soir, Francis Battut a supprimé toutes les références politiques qui figuraient sur sa page Facebook.

(*) Ces procédures sont en cours d’instruction et toutes les personnes mises en cause bénéficient de la présomption d’innocence.

DÉONTOLOGIE

 Des règles strictes. Le Recueil des obligations déontologiques des magistrats, élaboré par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), fixe des règles strictes. « Le magistrat, membre de l’autorité judiciaire, tire sa légitimité de la loi qui l’a voulu indépendant et impartial », est-il ainsi rappelé en préambule.

Si, comme tout citoyen, il a le droit au respect de sa vie privée et s’il est libre de ses engagements, le magistrat « s’abstient d’afficher des relations ou d’adopter un comportement public de nature à faire naître un doute sur son indépendance dans l’exercice de ses fonctions ». Y compris sur Facebook, accessible à tous ? La question est posée.