Le préfet Anne-Marie Charvet : recours au fond et référé suspension...
Le préfet Anne-Marie Charvet : recours au fond et référé suspension…

Midi Libre

En cause, les modalités de régularisation d’une clause de la délégation au groupe Séché, annulée en décembre 2010.

Nouveau rebondissement dans le lourd contentieux judiciaire lié au projet Lassac : la préfecture a, le 4 octobre, saisi le tribunal administratif de Montpellier d’une requête visant à obtenir l’annulation d’une délibération du Sydom (syndicat départemental des ordures ménagères), qui porte le projet.

Au cœur du contentieux, la légalité de l’avenant adopté le 12 avril dernier, par lequel le Sydom entendait régulariser une disposition de la délégation de service public qu’il a accordée à la société Valaudia (groupe Séché), disposition précédemment annulée par la juridiction administrative.

Le 3 décembre 2010, les juges montpelliérains, faisant suite aux arguments développés par les opposants au projet, avaient, en effet, retoqué la délibération initiale du Sydom. Motif invoqué, l’imprécision sur le montant de la redevance d’occupation du domaine public que Valaudia doit verser au Sydom, dans le cadre de la délégation obtenue pour réaliser et exploiter le centre d’enfouissement des déchets projeté à Lassac.

De recours en recours…

Bis repetita placent… Alors que, cinq mois après, le Sydom a pris une nouvelle délibération, censée corriger le vice de forme initial, la préfecture a considéré que le nouveau dispositif était, lui aussi, entaché d’illégalité. D’où sa requête, qui a suscité l’émoi du délégataire de Lassac (lire ci-dessous).

Pour sa part, la préfecture indique que le dossier a fait l’objet d’ »une analyse approfondie du dossier », au terme de laquelle elle a considéré que « cette régularisation ne pouvait être opérée par voie d’avenant, mais que la procédure de délégation devait être reprise ab initio ». D’où la demande d’annulation de la délibération votée par le Sydom le 12 avril, approuvant l’avenant, mais aussi de l’avenant lui-même.

« Afin d’être fixés le plus rapidement possible sur ce dossier et disposer de tous les éléments nécessaires pour poursuivre l’instruction des procédures connexes, le recours a été assorti d’un référé suspension », précise-t-elle.

Ce recours préfectoral s’ajoute à celui déposé, début juin, par Terres d’Orbiel et les associations de riverains opposés à Lassac. Celles-ci ont obtenu, à deux reprises, l’annulation du plan départemental d’élimination des ordures ménagères, élaboré par le conseil général et dont Lassac est la pierre angulaire.

Nuance de taille : cette fois-ci, c’est le préfet, et non plus seulement les opposants, qui considère illégale une disposition du projet, même mineure au regard de l’investissement. Simple souci de légalité… ou signal envoyé aux porteurs du projet Lassac, englué dans les péripéties politico-judiciaires ?

L’exploitant Valaudia : « Un référé surprenant »

Plus que l’issue du recours, que Valaudia attend avec sérénité, c’est la forme qui surprend ». Dans un communiqué transmis hier matin, la direction de Valaudia, filiale du groupe mayennais Séché chargée, par le Sydom, de réaliser puis d’exploiter le centre d’enfouissement des déchets projeté à Lassac, fait part d’un certain désappointement. Outre la procédure au fond, c’est l’action en référé – c’est-à-dire en urgence – qui est critiquée, « alors que le contrat de délégation de service public (DSP) est signé depuis plus de deux ans et sa régularisation adoptée par le Sydom depuis plus de six mois ».

Dans les mois qui viennent, explique Jean-François Bigot, directeur de Valaudia, cette société n’a « aucune action spécifique à mener dans le cadre du contrat de DSP ». La priorité pour le Sydom et, incidemment, pour Valaudia, est la déclaration d’utilité publique du projet, instruite depuis trois mois au sein des services préfectoraux. C’est seulement si l’utilité publique du projet est reconnue que Valaudia pourra déposer un dossier de demande d’autorisation d’exploiter le site de Lassac. Ce processus, imposé par la préfecture, « retarde de plusieurs mois l’aboutissement d’un projet déjà soumis à d’inévitables polémiques », déplore Jean-François Bigot.

Et le directeur de Valaudia de s’interroger : « Pourquoi une telle précipitation, avec une procédure en référé qui ne peut juste que gêner des élus qui ont le courage de prendre à bras-le-corps ce dossier difficile ? »