Edition du 01 04 2010 Amende Villardonnel : le couple Zenoni et Jean Miramond condamnés

Hier après-midi, dans l’affaire de prise illégale d’intérêt liée au projet de golf, le tribunal correctionnel a condamné M.-Th. Zenoni et son mari J.-P. à deux mois de prison avec sursis et 15 000 E d’amende, et l’ancien maire à 1 000 E d’amende.
Les époux Zenoni et l’ancien maire de Villardonnel, Jean Miramond, ont été reconnus coupables, hier par le tribunal de Carcassonne, dans l’affaire de prise illégale d’intérêt liée au projet de golf de la Royale.
Les trois protagonistes avaient été jugés le 3 mars dernier (notre édition du 4 mars). Marie-Thérèse Zenoni, ancienne conseillère municipale de Villardonnel, était poursuivie pour prise illégale d’intérêt. Le tribunal lui reprochait d’avoir pris part aux délibérations du conseil municipal sur le projet de création du golf de la Royale, alors que son mari,Jean-Pierre Zenoni, était propriétaire des terrains destinés au golf. Ce dernier comparaissait d’ailleurs pour complicité de prise illégale d’intérêt. De mê me que Jean Miramond, alors maire de la commune.
Le tribunal correctionnel de Carcassonne, qui avait mis son jugement en délibéré, a rendu sa décision hier.
Deux mois avec sursis Pour Marie-Thérèse Zenoni, poursuivie pour la période allant de 2002 à 2008, le tribunal a revu la prévention à la baisse. « L’action publique pour prise illégale d’intérêt, entre janvier 2002 et mai 2005, est prescrite », a expliqué Jean-Hugues Desfontaine, président du tribunal. En revanche, pour la période allant de mai 2005 à mai 2008, Marie-Thérèse Zenoni, a été reconnue coupable et condamnée à 2 mois de prison avec sursis et 15 000 E d’amende.
Son mari, Jean-Pierre Zenoni, était poursuivi pour complicité de prise illégale d’intérêt. Le tribunal a requalifié les faits en recel de prise illégale d’intérêt et a condamné le prévenu à 2 mois de prison avec sursis et 15 000 E d’amende.
Enfin, Jean Miramond, l’ancien maire de Villardonnel, poursuivi pour complicité de prise illégale, a été condamné à 1 000 E d’amende.
Diffamation : Daniel Géri relaxé Le 3 mars, le tribunal de Carcassonne avait également examiné une plainte pour diffamation de la société LBC, porteuse du projet de golf, contre le maire en exercice de Villardonnel, Daniel Géri. LBC reprochait au maire des commentaires diffusés dans un bulletin municipal. Suivant les réquisitions du procureur de la République, Francis Battut, le tribunal a relaxé le maire.