La condamnation à cette mesure alternative aux poursuites au même titre que les travaux d’intérêt généraux met un terme positif à cette affaire.
Une élue se verra condamnée à « un rappel à la loi » pour le délit commis et constaté dont le dossier sera réouvert en cas de récidive.
Le Midi Libre parfois prompt à « sortir » des articles réquisitoires reste très « soft » sur le sujet…
mais à l’honneteté de révéler au bout d’un an le dernier volet de ce secret de polichinnelle.
Anticor11 avait eu raison de révéler cette affaire au Procureur de la République, l’élue, novice à l’époque du délit aura eu sa formation de gestion de l’argent public qui devrait être obligatoire et qu’ANTICOR demande, sur le tas.
Tout est bien qui fini bien donc, reste la question que vont se poser les contribuables Narbonnais: « l’argent leur sera-t-il rendu? »

Narbonne. MLI La PJ a enquêté, pas de poursuites engagées

L’histoire avait fait le tour de Narbonne, déformée au gré du parti pris des différentes conversations. En 2009, Jean-Marc Alric, ancien salarié de la Mission locale d’insertion, déposait plainte. Il dénonçait, notamment, ce qu’il estimait être une potentielle « prise illégale d’intérêt » . Le 12 avril de la même année, Michel Moynier montait au créneau dans ce registre, en conseil municipal.
Un an plus tard, le verdict est tombé. Le procureur de la République, Bertrand Baboulenne, aurait tranché dernièrement au vu des discrètes investigations menées par les limiers de l’antenne perpignanaise du SRPJ : aucune poursuite n’est lancée.
Jean-Marc Alric (*), connu pour son engagement dans l’association anti corruption Anticor et sa proximité avec l’ancien premier magistrat Michel Moynier, s’était insurgé contre l’augmentation de salaire d’un employé de la MLI, conjoint d’une élue qui exerce des responsabilités dans la même structure.
Les investigations ont établi que Jacques Bascou, qui préside la MLI, avait mis fin à ce problème de principe, dès qu’il en avait eu connaissance. Une autre question a été mise en exergue pendant l’enquête : Jean-Marc Alric n’aurait-il pas pu intervenir plus en amont pour mettre fin à cette hausse de salaire ? Une chose est sûre : ses arguments ont porté. Jacques Bascou a remis de l’ordre à la MLI. Affaire classée.
Jean-Marc Alric s’était aussi étonné du fait que l’élue participe, tout comme Jacques Bascou, au vote d’une subvention du Grand Narbonne à la MLI alors qu’ils y exercent des responsabilités.
Ce cas de figure, celui des élus qui omettent de quitter l’assemblée quand ils sont concernés de près ou de loin par une délibération, n’est pas rare. Mais la justice n’est pas toujours saisie. Les enquêteurs ont estimé qu’aucun élément ne pouvait être retenu contre Jacques Bascou, qui avait confié entière délégation à cette élue à la MLI. Il a donc été complètement blanchi. L’élue a, elle, eu droit à un rappel à la loi.D’après nos sources, les enquêteurs ont avancé prudemment dans cette affaire, sans écarter complètement, en toile de fonds des faits relevés, des soupçons de règlement de compte politique.

Manuel CUDEL

vos reactions
01/04/2010 à 16h02 | onnenousditpastout

a-t-elle rendu notre argent?

01/04/2010 à 06h56 | max

L’élue a donc eu droit à un rappel à la loi! C’est qu’elle a commis un délit financier, elle devrait démissionner