Midi Libre

L’ancien maire de Brousses jugé pour abus de confiance

Mis en cause sur fond de factures municipales douteuses pour un total de près de 70 000 €, Pierre Inard, maire de Brousses-et-Villaret de 1977 à 2008, comparaîtra devant le tribunal correctionnel le 16 novembre. Prévenu d’abus de confiance, il aura à ses côtés Alain Gasc, élu municipal en activité, poursuivi, lui, pour complicité.

C’est en se rendant dans les églises de Brousses et du Villaret, touchées par des infiltrations, que Danièle Nicolaou, qui a succédé à Pierre Inard en octobre 2008, avait découvert le pot aux roses. Et pour cause : des factures acquittées attestaient de travaux réguliers sur les deux édifices.

Sollicité, Alain Gasc, le maçon et conseiller municipal en charge de l’entretien, lui avait alors confié, ainsi qu’à d’autres élus : « Les travaux, je ne les ai jamais effectués. Ces factures sont fausses : c’est à la demande de l’ancien maire qu’elles ont été établies, pour toucher des subventions ». D’où la plainte déposée par Danièle Nicolaou en juin 2010.

De fait, au terme des investigations rondement menées par les gendarmes de la brigade de recherche de Carcassonne, c’est pour abus de confiance et complicité, commis de 1997 à 2007 au préjudice du conseil général et de l’État, que Pierre Inard et Alain Gasc (*) sont renvoyés en correctionnelle, a précisé, hier, le procureur Antoine Leroy.

Pour l’ancien maire, l’audience du 16 novembre prochain est assurément à haut risque : en février 2009, celui-ci avait déjà été condamné à un an de prison avec sursis et 5 000 € d’amende pour abus de confiance et pour faux et usage de faux en écriture publique.

Selon l’article 314-1 du Code pénal, l’abus de confiance est passible d’une peine maximum de trois ans d’emprisonnement et de 375 000 € d’amende.