« NON » la Direction générale des services du Conseil Général explique que c’est la procédure courante pour gagner du temps…tout est préparé avant et après les débats sont portées les modifications nécessaires…
Sauf qu’au CG11, le « après les débats » à lieu 4 jours avant…
Les modifications ont été apportées le 14 avril à 17h et les débats ont eu lieu le 18 avril!
Ce serait donc légal? mais surprenant.
Les membres de la commission permanente doivent beaucoup apprécier l’intérêt qui semble être porté aux débats des commissions auxquelles ils participent.
NON NON, n’en croyez rien, ils ne sont pas considérés comme une simple chambre d’enregistrement!
JMA
Anticor11

Ah, les subtilités de l’internet ! Exemple avec le site du conseil général, sur lequel tout un chacun pouvait, hier encore, accéder, sans grande difficulté, à quasiment tous les actes qui engagent la collectivité, avant même qu’ils aient valeur exécutoire. Non pas par l’intermédiaire du portailwww.cg11.fr, destiné au grand public, mais via le réseau intranet, du Département, censé n’être accessible qu’aux seuls élus et agents habilités !

En quelques clics, le citoyen lambda (lire ci-dessous) pouvait ainsi tomber sur de singulières délibérations, à l’instar de celles de la commission permanente réunie le 18 avril. Plus précisément sur leur version numérique, rédigée avec un logiciel dont l’une des fonctionnalités permet de visualiser l’horodatage de la création du document, mais aussi ses modifications… jusqu’à la dernière.

Étonnant : on pouvait ainsi constater que, sur les 58 délibérations votées le 18 avril, quelque 55 d’entre elles avaient été créées, rédigées et validées durant les jours précédents. Et enregistrées avant même le vote décisionnaire des élus, signature – numérique – du président André Viola comprise ! Alors, la commission permanente, simple “chambre d’enregistrement” de décisions prises bien en amont ? « Non », rétorque la direction générale des services du conseil général.

Et d’expliquer qu’avec la dématérialisation des actes administratifs, ces délibérations sont, effectivement, préparées à l’avance, sur ordinateur. Seules sont modifiées celles qui doivent l’être, au terme du débat en commission permanente, lorsqu’il impacte la décision elle-même. « Ce travail préparatoire permet, ensuite, d’aller plus vite ». À plus forte raison dans une assemblée où la majorité est à ce point majoritaire ! En tout état de cause, conclut la direction des services du Département, ces délibérations, y compris sous leur forme numérique, ne sont mises en ligne sur l’intranet du conseil général qu’après leur adoption en commission permanente.

Et elles ne deviennent exécutoires qu’après leur validation par le contrôle de légalité de la préfecture. La procédure administrative est donc respectée. Ouf !

Midi Libre