La commune est condamnée sur le plan civil par l’attitude de l’ancien Maire Pierre INARD pour avoir harcelé un salarié.
Cette décision qui reste pour l’instant dans un cadre civil confirme qu’un élu n’est pas au dessus des lois, même en matière de management de son personnel.
Pour l’instant, il est dommage que ce soit une fois de plus au contribuable de payer, mais les éléments apportés dans ce dossier par le premier Magistrat actuel laisse présager que le caracatère intentionnel de la faute sera reconnu et que Pierre INARD qui n’est plus à son coup d’essai devant les tribunaux soit condamné sur ses propres deniers.
JM ALRIC
Coordonnateur

Édition du vendredi 4 mars 2011
Midi Libre

La commune de Brousses-et-Villaret condamnée à verser 10 000 à son agent

Suivant les conclusions du rapporteur public, lors de l’audience du 2 février dernier, le tribunal administratif de Montpellier a, hier, condamné la commune de Brousses-et-Villaret. Celle-ci devra verser 10 000 à un agent communal victime de harcèlement de la part de l’ancien maire, Pierre Inard, qui a démission en octobre 2008 (*).

François Ruiz, agent territorial, avait, en décembre 2008, formé un recours préalable en indemnisation contre la commune, auquel aucune suite n’avait été donnée, équivalent à un rejet implicite de la demande, trois mois après. C’est ce rejet implicite qui était attaqué au tribunal administratif.

A l’appui de sa requête, l’agent communal avait fourni un lourd dossier mettant en cause Pierre Inard, maire durant 31 ans, dont l’attitude avait singulièrement changé à son égard, après les municipales de 2001, au motif que celui-ci aurait soutenu l’une de ses opposantes.

Brimades et autres réflexions désobligeantes se sont alors succédé, jusqu’à plonger l’employé en grave dépression et à un arrêt maladie de trois ans.

La volonté d’« écœurer » l’employé pour le pousser à démissionner
Peu avant son retour, en mi-temps thérapeutique, François Ruiz avait perdu le bénéfice d’une prime importante et le maire avait affiché un avis médical – pourtant confidentiel ! – concernant son agent, sur un panneau municipal dont Pierre Inard a reconnu avoir forcé la serrure pour faire croire à un acte de vandalisme. Puis il avait affecté celui-ci à des tâches de cantonnier, à l’écart du village…

Selon un témoignage de l’actuel maire de Brousses-et-Villaret, Danièle Nicolaou, versé au dossier, Pierre Inard avait confié à celle qui était alors sa 1re adjointe qu’ « il voulait écœurer M. Ruiz afin qu’il démissionne et qu’il allait lui donner les tâches les plus pénibles à exécuter ».

Sollicitée hier par Midi Libre, Danièle Nicolaou a pris acte de la décision condamnant la commune, mais qui rétablit dans sa dignité un agent dont elle « loue les services ».

En fonction des attendus de la décision, la commune et son avocat, Me Gilles Vaissière, devraient engager une action visant à faire établir la « faute intentionnelle » de Pierre Inard et obtenir que soit mise à sa charge l’indemnisation de l’employé harcelé.

V.B.