Édition du jeudi 13 janvier 2011

Le favoritisme est un délit pénal.

Nicolas Sainte-Cluque adjoint au Maire de Narbonne et avocat n’ignore pas qu’accuser publiquement les anciens élus municipaux d’avoir instauré un système de favoritisme est une accusation grave et peu se retourner contre lui, donc il a du bien réflechir aux propos qu’il a tenu…

Sans dépot de plainte de sa part, les anciens élus peuvent saisir la justice pour diffamation.

Avec dépot de plainte et si le parquet ne donne pas de suite ou après instruction, prononce un classement de l’affaire, les élus mis à l’index peuvent légitimement et automatiquement obtenir une condamnation à son encontre pour dénonciation calomnieuse.

L’ambiance politique Narbonnaise n’est pas au beau fixe et les querelles semblent s’accélérer…

Trops de plaintes sont en cours …et se préparents.

 les citoyens observateurs que nous sommes, soucieux de la réhabilitation de la confiance en la politique (pour éviter le rejet actuel que nous constatons) ne peuvent se satisfaire d’une telle ambiance détestable qui ne pourra que nous conduire au désastre du « 21 avril ».

A l’inverse, si des délits ont été commis, ils doivent être punis…

Alors, attendons la suite: délits de favoritisme, diffamation ou dénonciation calomnieuse?

  

Narbonne« Il existait un système de favoritisme »
LES FAITS L’élu et avocat Nicolas Sainte-Cluque jette un regard très critique sur l’ancienne municipalité
Le grand entretien   accordé par Jacques Bascou à   Midi Libre le 5 janvier dernier n’en finit plus d’alimenter le débat. Lundi 10 janvier, David Granel, le porte-parole de l’opposition, s’est insurgé contre le fait qu’on puisse qualifier de   « clientélistes  » les pratiques de la municipalité Moynier, en affirmant, lui,   a contrario, que certaines embauches relèvent actuellement à la Ville ou à l’Agglo du   « copinage  »
Réponse de l’élu Nicolas Sainte-Cluque : « Les embauches passent par un jury qui se décide non pas sur la base de l’appartenance à un parti politique ou à une association, mais sur celle de la compétence. David Granel cherche à allumer des contre-feux. Mais son attitude finit par ressembler à celle d’un pyromane. Il faut qu’il fasse attention à ne pas se brûler les ailes en 2011.
Car selon le 4e adjoint de Jacques Bascou, Monsieur Granel déverse là son fiel. C’est pour lui une façon d’exister, il a de grandes ambitions, mais il ferait mieux de faire preuve d’un peu d’humilité et de fair-play. Parce que, contrairement à lui, nous n’affirmons rien sans preuves. Le verdict de la Cour des comptes est tombé. Il est clair et sans appel.
L’élu municipal à la communication et aux affaires juridiques revient sur les irrégularités sur les marchés publics pointées dans les rapports confidentiels dévoilés par Midi Libre les 29 novembre et 23 décembre derniers :   « Oser dire, comme le fait ce pseudo-juriste, qu’il n’y a rien de flagrant dans le rapport, c’est se moquer des juges et des Narbonnais.  »
Et l’avocat narbonnais de préciser sa pensée : « Le fait de ne pas avoir, dans de nombreux marchés publics, de rapport d’analyse des offres, montre qu’ils étaient attribués à la tête du client, à certaines entreprises et certains ‘copains’.
C’est pour ça, ajoute Nicolas Sainte-Cluque,  que c’est amusant de les entendre dire qu’ils ont favorisé l’économie locale. Parce qu’aujourd’hui, où on analyse les offres dans les règles, la proportion d’entreprises locales à se voir attribuer des marchés n’a pas changé, mais elles sont beaucoup plus nombreuses à être concernées. Alors que sous l’ancienne municipalité, c’était pire encore que du clientélisme, il existait un système de favoritisme, de passe-droit. Certains faits sont passibles du pénal.  »

Les avocats de la municipalité vont plancher sur le contenu du rapport de la Chambre régionale des comptes pour étudier l’opportunité d’une éventuelle constitution de partie civile de la Ville.  M.C.