Édition du mercredi 24 novembre 2010 Midi Libre

   

Justice Enquête sur Lassac : une expertise édifiante

 

RAPPEL

Une information judiciaire est en cours, sur des faits présumés de faux et usage, liés au choix du site de Lassac

C’est une petite ‘bombe’   qu’a lâchée l’avocat de ‘Terres d’Orbiel’, jeudi dernier, devant le tribunal administratif de Montpellier, saisi d’un recours des opposants à Lassac portant sur la légalité du plan départemental d’élimination des déchets ménagers (Midi Libre de vendredi).

« Une expertise judiciaire a démontré qu’une cinquantaine de pages du rapport (Ndlr : qui a conduit au choix de Lassac)   ont été supprimées et que d’autres ont été profondément remaniées, a révélé à cette occasion Me Valéry Gollain.   Par respect de la présomption d’innocence, je n’en dirai pas plus », a-t-il conclu, sibyllin.

Lassac, on le sait,

est la pierre angulaire du plan départemental contesté et cette irruption du pénal dans la procédure administrative a provoqué l’ire des avocats défendant le conseil général, le syndicat mixte d’élimination des déchets (Smed) et le syndicat départemental des déchets ménagers de l’Aude (Sydom).

Il est vrai que les modalités mêmes du choix du site de la vallée de l’Orbiel sont au cœur d’investigations judiciaires, depuis le dépôt d’une plainte par les anti-Lassac, en novembre 2006, pour des faits présumés de faux et usage de faux ; plainte doublée d’une constitution de partie civile, en décembre 2008, après que la première s’est perdue dans les dédales de la justice.

C’est dans le cadre des investigations en cours qu’une perquisition a été opérée en décembre 2009 au service ‘environnement’ du conseil général où, de fait, est géré le dossier ‘Lassac’ ; là où, notamment, 18 CD-Rom ont été saisis. Parmi eux, ceux sur lesquels sont stockées les différentes versions du rapport Arcadis, du nom du bureau d’études chargé par le Smed, en 2004-2005, d’étudier et de sélectionner les sites adaptés à l’accueil du CET en projet.

Au terme d’un processus ô combien controversé, c’est, en 2005, sur Lassac   (*)   que s’est porté le choix du Smed. Depuis quatre ans, ‘Terres d’Orbiel’ dénonce, pour sa part, les « arnaques », « magouilles » et « falsifications quasi-systématiques » des critères de notation des différents sites étudiés, au profit de Lassac   (lire ci-dessous)   .

Sans préjuger des suites qui seront données à la procédure en cours, force est d’admettre que ‘Terres d’Orbiel’ et François Espuche, à l’origine de la découverte d’étranges modifications dans les versions successives du rapport Arcadis, viennent de marquer un point, et non des moindres.

Saisi par le juge d’instruction, un expert judiciaire spécialisé en informatique a, dans un compte rendu remis en juin dernier à la justice, confirme que

le rapport final remis au Smed par Arcadis a fait l’objet de nombreuses « modifications ».

Et de préciser :

« Ces modifications ont consisté, notamment, à supprimer plus de cinquante pages d’un rapport qui en faisait initialement environ une centaine, et à remanier différentes autres parties du texte ».

Dans quel sens ? L’analyse, par la justice, du rapport initial, reconstitué par cet expert avec l’intégralité des modifications, mais aussi la date des « modifications cachées » et

la signature de leurs auteurs, pourrait être riche de rebondissements dans l’enquête en cours.  

 
Vincent BOILLOT