Archive pour avril, 2010

prise illégale d’intérêt dans le projet de « La Royale »

Édition du jeudi 1 avril 2010
. A.-V.
Carcassonne. VillardonnelLes Zenoni et l’ex-maire condamnés
RAPPEL : L’ancienne élue municipale, son mari et Jean Miramond étaient poursuivis pour prise illégale d’intérêt dans le projet de « La Royale »
Marie-Thérèse et Jean-Pierre Zenoni ont été condamnés, hier, par le tribunal correctionnel, à deux mois de prison avec sursis et, chacun, [...]

Affaire du golf de Villardonnel suite mais pas fin

Édition du jeudi 1 avril 2010
AudeL’ancien maire de Villardonnel condamné
Publié à 9 h 55 – Une ancienne conseillère municipale, son mari et l’ancien maire de Villardonnel (Aude) ont été condamnés, hier, par le tribunal correctionnel de Carcassonne, pour prise illégale d’intérêt, dans le cadre du pharaonique projet de complexe résidentiel et de loisirs de « La [...]

Affaire de la MLI, un rappel à la loi prononcé par le Procureur

La condamnation à cette mesure alternative aux poursuites au même titre que les travaux d’intérêt généraux met un terme positif à cette affaire.
Une élue se verra condamnée à « un rappel à la loi » pour le délit commis et constaté dont le dossier sera réouvert en cas de récidive.
Le Midi Libre parfois prompt à « sortir » des [...]