Archive pour catégorie NARBONNE Prise Illégale d’Intérêt

Saisonniers à Narbonne: Discrimination à l’embauche?

Selon Nouveau Narbonne qui a diffusé un article dans ce sens sur son site Internet, les emplois saisonniers proposés par la Mairie de Narbonne seraient attribués prioritairement aux enfants des élus  socialistes qui bénéficieraient ainsi de passe-droit. Si ces faits étaient avérés, il s’agirait n’en doutons pas d’un véritable délit de favoritisme et d’agissement constituant [...]

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La Cour Régionale des Comptes à rendu ses pré-rapports sur la gestion de la ville de Narbonne et sur celle de l’OPHLM

Ces pré-rapports non rendus publics sont pour l’instant communiqués aux seuls intéressés pour explications et éclaircissements (et à quelques personnes bien informées). Des surprises pourraient attendre les internautes qui viennent sur notre site, les lecteurs de la presse locale si elle fait son travail…et bien entendu les principaux intéressés. Dés publication des rapports définitifs, figureront (sans [...]

Vers un délit de favoritisme aux HLM de NARBONNE?

Décidément, si les faits révélés par le Midi-Libre étaient avérés, les délits et illégalités politico-financieres sur la seule année 2009 à NARBONNE s’accumulent. Condamnation d’une élue à un rappel à la loi par le Procureur de la République pour prise illégale d’intérêt, invalidation d’une prime de 70000 euros jugée illégale par les services de l’Etat [...]

Sur le site Anticor de St Maur les Fossés, une mise au point du Président d’Anticor qui situe bien notre Association

Mercredi 21 juillet 2010 3 21 /07 /2010 15:48 ANTICOR, un mouvement extrémiste ?     Dernièrement un habitant de notre ville écrivait sur le blog Votre Maur que l’association ANTICOR était extrémiste.   Come nous avons le souci d’être compris, il nous est apparu important de préciser une nouvelle fois ce qu’est ANTICOR. Il [...]

Rappel à la loi contre une élue de Narbonne

Voici ce qu’est exactement un rappel à la loi, tel qu’on peut le trouver sur le site du Sénat: Les alternatives à la poursuite Les sanctions-classements nouvelles Les rappels à la loi Il est adressé au délinquant un  » rappel à la loi « , c’est-à-dire que son attention est attirée solennellement sur la règle de [...]

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Prise illégale d’intérêt: participation au vote d’un élu dans un dossier ou il est succeptible d’avoir un intérêt

Edition du 01 04 2010 Amende Villardonnel : le couple Zenoni et Jean Miramond condamnés Hier après-midi, dans l’affaire de prise illégale d’intérêt liée au projet de golf, le tribunal correctionnel a condamné M.-Th. Zenoni et son mari J.-P. à deux mois de prison avec sursis et 15 000 E d’amende, et l’ancien maire à [...]

Affaire de la MLI, un rappel à la loi prononcé par le Procureur

La condamnation à cette mesure alternative aux poursuites au même titre que les travaux d’intérêt généraux met un terme positif à cette affaire. Une élue se verra condamnée à « un rappel à la loi » pour le délit commis et constaté dont le dossier sera réouvert en cas de récidive. Le Midi Libre parfois prompt à [...]

Un retour au calme vivement souhaité à la MLI

Le Midi Libre du 9 juin 2009 Un retour au calme vivement souhaité à la MLI Ces derniers mois, démissions et altercations ont émaillé le quotidien de la Mission locale d’insertion. Hier après-midi était organisée l’assemblée générale de la mission locale d’insertion (MLI). Pas question pour l’heure d’élire les successeurs de Thierry Arrii et Maryse [...]

Narbonne : Un militant d’Anticor lanceur d’alerte

Publication Nationale                   anticor.org tous contre la corruption Narbonne : Un militant d’Anticor lanceur d’alerte laissez un commentaire » Une affaire malheureusement banale…mais exemplaire pour Anticor Narbonne 2008. Les élections municipales donnent la victoire à Jacques Bascou, député PS. Il devient rapidement Président de la Communauté d’Agglo, Président du Conseil d’administration de l’Hôpital publique de Narbonne, Président ou  [...]