Golf « La Royale »

Midi-Libre
Édition du vendredi 3 septembre 2010
Carcassonne.

Quand LBC arrange la justice à sa sauce…

« Le maire a entamé une série d’actions juridiques à un coût très élevé pour la mairie, il préfère ne pas en parler surtout quand le résultat est négatif ». Cette phrase, dans le document diffusé par LBC, a fait bondir Daniel Géri. Et pour cause : à ce jour, même si nombre de procédures font l’objet d’appels, la seule décision défavorable est l’annulation, pour vice de forme, d’un arrêté municipal pris à la mi-2009 pour interrompre les travaux sur le golf, durant l’été, du fait des poussières soulevées. Concernant les deux actions pénales intentées par la mairie – « sur les conseils du préfet Bernard Lemaire, décédé depuis », note Daniel Géri -, en l’occurrence les soupçons de prise illégale d’intérêts et de favoritisme, la commune a obtenu, en première instance, la condamnation d’une ancienne élue, de son mari et de l’ancien maire sur le premier dossier.
Sur le second, le service en charge de l’enquête a conclu à une présomption de favoritisme. Le procureur, autorité compétente pour qualifier les faits, a, lui, classé la procédure sans suite. Mais la commune s’est constituée partie civile, pour obtenir l’ouverture d’une information judiciaire.
Pour sa part, LBC a été déboutée dans trois procédures. Deux visaient à obtenir l’annulation de délibérations remettant en question le permis d’aménager le golf, la troisième visant Daniel Géri pour diffamation : celui-ci, qui a été relaxé, a assuré sa défense sur ses deniers personnels.
Quant aux frais de procédures engagés par la commune, ils s’élèvent, depuis 2008, à 23 000 €, indique le maire, dont une large part prise en charge par une assurance.

La Cour Régionale des Comptes à rendu ses pré-rapports sur la gestion de la ville de Narbonne et sur celle de l’OPHLM

Ces pré-rapports non rendus publics sont pour l’instant communiqués aux seuls intéressés pour explications et éclaircissements (et à quelques personnes bien informées).

Des surprises pourraient attendre les internautes qui viennent sur notre site, les lecteurs de la presse locale si elle fait son travail…et bien entendu les principaux intéressés.

Dés publication des rapports définitifs, figureront (sans complaisance) sur notre site, les extraits qui pourraient concerner les objectifs de notre association.

SUBVENTIONS du Conseil Général: « Si on ne signe pas, que vont-ils faire ? »

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De nombreux lecteurs internautes se sont exprimés sur les derniers articles (du 5 et 10 août) consacrés au CET de LASSAC, en particulier sur la suppression par le CG de l’Aude des subventions prévues à la commune de LASTOURS (puisqu’elle s’était opposé à ce CET) pour la création du musée de la mine et de la métallurgie .
Comme à notre habitude, nous ne publions pas les commentaires des particuliers sans leur autorisation express afin de préserver leur anonyma sur ces sujets locaux sensibles.

Rappellez vous cet extrait de l’interview accordé à la presse par Emmanuel BRESSON Maire de Belcaire:

 il y a beaucoup d’élus qui attendent comme le messie les aides du département et qui se disent : « Si on ne signe pas, que vont-ils faire ? »

Plusieurs internautes nous ont confiés que ces pratiques qui consistent à suprimer une subvention, à menacer de le faire, à faire connaitre aux autres collectivités locales qu’une subvention à été supprimée (pour mauvaise conduite)…dans le contexte actuel ou  Pierre Bardiès, vice-président du Sydom (*), invite par courrier les conseils municipaux de l’Aude à voter une motion de soutien au centre d’enfouissement des déchets de Lassac, s’apparenteraient au délit d’extorsion.

Chaque lecteur sera juge, mais pour vous faire une petite idée, voilà une définition au niveau juridique de l’extorsion:

L’extorsion fait partie des crimes et délits contre les biens. L’extorsion est un délit qui est  une forme violente  d’appropriation frauduleuse des biens d’autrui.

L’extorsion est définie par l’article 312-1 du Code pénal comme  le fait d’obtenir par violence, menace de violences ou contrainte soit une signature, un engagement ou une renonciation, soit la révélation d’un secret, soit la remise de fonds, de valeurs ou d’un bien quelconque.

Les conditions de l’extorsion

le moyen de pression

Le code pénal réprime l’emploi de toute coercition exercée sur la personne et vise la violence, les menaces de violence et la contrainte.

La pression s’apprécie in concreto, c’est à dire en fonction de l’âge et de la condition physique et intellectuelle de la personne sur laquelle elle s’exerce. (v. Cass. crim. 15 juin 1987 menace d’utilisation d’une voie de droit ne pouvant impressionner un homme d’affaires)

le but poursuivi

Le but poursuivi doit être l’une des trois prestations visées à l’article 312-1  

l’obtention d’une signature, un engagement ou une renonciation,

la révélation d’un secret,

la remise de fonds, de valeurs ou d’un bien quelconque.

L’extorsion peut tendre soit à l’accomplissent d’un acte positif soit à obtenir l’abstention d’une personne. Le préjudice peut être non seulement pécuniaire mais aussi moral.

l’intention coupable

L’intention est « la conscience d’obtenir par la force, la violence ou la contrainte, ce qui n’aurait pas pu être obtenu par un accord librement consenti »  (Cass. crim. 9 janvier 1991)

PEINES

Les peines sont prévues par les articles 312-2 à 312-9

Extorsion simple

L’extorsion est punie de sept ans d’emprisonnement et de 100000 euros d’amende.

Des dégâts collatéraux à LASSAC ?

Subventions départementales votées puis annulées en fonction du degré de soumission au projet d’implatation d’un Centre d’Enfouissement Technique sur le site de LASSAC.

AMORAL ou ILLEGAL?

Emmanuel BRESSON le disait à mots feutrés dans son entretien au Midi Libre repris sur notre site le 5 août 2010 à propos du courrier aux Conseils Municipaux de l’Aude envoyé par Yves Bardiès, vice-président du Sydom qui les invitait à voter une motion de soutien au centre d’enfouissement des déchets de Lassac.

Rappel: »En outre, il y a beaucoup d’élus qui attendent comme le messie les aides du département et qui se disent : « Si on ne signe pas, que vont-ils faire ? » Ce n’est pas admissible.

Anticor 11 posait à ce propos une question en termes plus clairs: « des élus feraient-ils pressions sur d’autres par du chantage aux subventions???

La réponse nous est rapidement parvenue et les quelques investigations que nous avons pu mener par la suite nous permettent de donner une partie significative de réponses à notre question.

Nos lecteurs jugerons par eux-même.

 

Rappellez-vous le projet de Musée des Mines et de la Métallurgie lancé en 1993 évoqué par le presse dès 1998 http://www.ladepeche.fr/article/1998/10/23/145713-Une-mine-de-souvenirs.html et annoncé à grand renfort de publicité par le Conseil Général de l’Aude en juillet 2003 dans son magasine « PERSPECTIVES », aux pages 10 et 11.www.cg11.fr/www/contenu/perspectives/Perspectives113.pdf

 Ce projet a fait l’objet de nombreuses études financées par l’argent public et par l’engagement financier de diverses collectivités.

Un arrêté Ministèriel du 17 septembre 2003 (Page 16769)

 http://www.admi.net/jo/2003/16764.html

entérine sa création et aujourd’hui encore ce Musée figure sur le site officiel du Ministère de la culture.

http://www.culture.gouv.fr/culture/mrt/numerisation/pascon/idpmulan.htm#LANGUEDOC_ROUSSILLON

http://www.combarel-marrec.com/projet/lastours/lastours.html

 

MAIS, en 2005, le Conseil Municipal de la commune de LASTOURS dont dépend le site de LASSAC s’exprime publiquement contre le projet de CET.

La réaction ne tarde pas:

Un courrier du Président du Conseil Général de l’Aude « puni la commune » et met un terme au projet de musée.

De plus, cette mesure de rétorsion est largement diffusée pour faire passer l’envie à quiconque d’aller à l’encontre des décisions du CG de l’aude s’il veut continuer à bénéficier des subventions départementales.

Extraits:

« Carcassonne, le 15 février 2005…
 Monsieur le Maire ,
 A l’annonce faite par le SMED du choix du site de Lassac pour accueillir le deuxième Centre de valorisation des déchets dont le Département a absolument besoin, vous avez été parmi les personnes qui se sont nettement exprimées dans la presse contre le projet.

 

Au nombre des réactions outrancières ou erronées sur le fond , certaines émanant de gens sans responsabilité particulière, ou non dénuées de calcul politicien, n’appellent pas de réponse de ma part . La vôtre m’a davantage interpellé…

Une pause pour réfléchir s’impose donc par rapport à l’ensemble des opérations engagées dans ce secteur, qu’elles soient portées directement par le Conseil Général lui-même comme le Musée de Lastours ou qu’elles le soient indirectement en terme financier. La mise en oeuvre de l’ensemble de ces dossiers me semble devoir être suspendue…

Je tenais à porter à votre connaissance ces décisions qui vont être prises par le Conseil Général et qui touchent au plus prés la commune de Lastours…

Veuillez agréer, Monsieur le Maire , l’expression de mes salutations distinguées. »

 

Et dès le 30 mai 2005:

REPUBLIQUE FRANÇAISE

 

 

 
CONSEIL GÉNÉRAL DE L’AUDE
 
 

EXTRAIT du Registre des Délibérations de la Commission Permanente du Conseil Général

Séance du 30 MAI 2005

Dossier n° 55

 
 Dénonciation de la convention du Département avec la commune de Lastours concernant le musée des mines et de la métallurgie en Montagne Noire
 
 

VU la convention liant le Département et la commune de Lastours,

VU la délibération de la Commission Permanente du 25 juin 1999 qui prévoyait la mise à disposition des services de la Conservation Départementale des Musées pour mener à bien les travaux d’études et de création du Musée des Mines et

 VU le rapport de M. le Président du Conseil Général,

VU l’avis formulé par M. André VIOLA, Président de la Commission

DECIDE DE DENONCER la convention liant le Département et la commune de Lastours

 

Et le 24 mars 2006, le Midi Libre titrait:

Lastours: Le Département met le futur musée à la poubelle

Extraits

Le « non » au CET de Lassac en question

.. Exit, désormais, le projet du musée des mines et de la métallurgie de la montagne Noire, qui devait être financé en grande partie par le conseil général de l’Aude. Des milliers d’euros d’argent public jetés à la poubelle pour des études, des débuts d’implantation n’auront servis à rien !

Le « non » des élus au futur CET de Lassac au coeur de ce revirement de situation en 2005

C’est une véritable sanction…

 

 

 

Décidement, le projet d’implantation d’un CET à LASSAC est plein de surprises…
Alors AMORAL ou ILLEGAL?

Si le délit de favoritisme est réprimé, heureusement que le délit de discrimination ne l’est pas…encore!

35 000 visiteurs sur notre site

Depuis son ouverture le 12 octobre 2009, le cap des 35 000 visiteurs a été dépassé depuis hier.

Avec une affluence de 25 visiteurs différents par jours la première semaine en moyenne, depuis le début de l’été, 250 visiteurs différents se connectent chaque jour sur notre site.

Merci à eux, merci à vous!

L’équipe d’Anticor 11.