Les marchés publics

Définition

« Les marchés publics sont les contrats conclus à titre onéreux entre les pouvoirs adjudicateurs […] et des opérateurs économiques publics ou privés, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services » (article 1er du code des marchés publics, ou CMP).

Les pouvoirs adjudicateurs sont l’Etat et ses établissements publics autres que ceux ayant un caractère industriel et commercial, les collectivités territoriales et les établissements publics locaux (article 2 du CMP).

Prévention de la corruption dans les marchés publics

Prévenir la corruption dans les marchés publics passe par le respect de la transparence et des règles de concurrence. Il n’existe pas de règles spécifiques à la prévention de la corruption dans le code des marchés publics.

Cependant, l’article 1er rappelle trois principes participant à la lutte contre la corruption dans les marchés publics :
- La transparence : obligation de publicité des projets de marché, rédaction claire des cahiers des charges, énonciation des critères de choix des offres en amont et engagement de s’y tenir, enregistrement des négociations avec les entreprises, motivation du choix du candidat ;
- Le principe de liberté d’accès à la commande publique ;
- L’égalité de traitement des candidats.

Cet article doit être respecté dans la conclusion de tous les marchés publics. Selon des seuils définis légalement relatifs au montant du marché public en jeu, la procédure de passation est plus ou moins formalisée ou adaptée. Lorsque la procédure est libre : il faut alors pouvoir justifier du respect de ces règles.

En vertu de l’article 26 du CMP, il existe deux types de seuil :
- Des seuils communautaires au-delà desquels il existe une procédure formalisée. Ce seuil est révisé tous les deux ans par la Commission européenne ;
- Des seuils nationaux au-delà desquels s’imposent des contraintes, notamment en matière de publicité, applicables aux marchés passés selon une procédure adaptée.

La transparence est organisée à tous les stades de la procédure de passation des marchés publics .