Grand Stade : Éric Darques (militant d’ANTICOR) dépose plainte pour faux et usage de faux

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jeudi 16.12.2010, 05:16 – FRÉDÉRICK LECLUYSE
Éric Darques pointe du doigt un dysfonctionnement. PHOTO ARCHIVES « LA VOIX » | PROCÉDURE |
L’homme qui a fait renvoyer Pierre Mauroy en correctionnelle pour l’emploi présumé fictif de Lyne Cohen-Solal vient de sévir à nouveau. Débouté en juin de son action par le tribunal administratif devant lequel il avait réclamé l’annulation de la délibération votée par la communauté urbaine de Lille, qui accordait la construction du Grand Stade au groupe Eiffage, Éric Darques avait promis de déposer plainte en correctionnelle. …

Il a tenu parole. Celle-ci est arrivée en début de semaine sur le bureau du procureur de la République de Lille par le biais de son avocat parisien, Me Joseph Bréham. Il s’agit d’une plainte contre X qui vise des faits de faux et d’usage de faux. Dans le collimateur de celui qui a fait de la lutte contre la corruption un axiome de vie, « tous ceux qui ont participé au choix du constructeur du Grand Stade ». Autrement dit les élus communautaires. Éric Darques est convaincu que cette attribution ne s’est pas faite dans la transparence.
Un rapport postérieur au vote ?

« Le 23 janvier 2008, un premier rapport d’analyse des offres finales classe premier Norpac, Eiffage deuxième et Vinci en trois. Or, un second rapport du 1er février 2008, soit le jour même de la délibération, inverse ce classement et place Eiffage en tête , s’interroge Éric Darques. Le problème, c’est que les élus ont voté en ne disposant d’aucun des deux rapports. » Or Eiffage est beaucoup plus cher : 432 millions d’euros, contre 324 au projet Norpac. « Ça fait quand même 108 millions de plus pour le contribuable. » Le chevalier blanc ne conteste pas le dossier plus ambitieux retenu. Mais il pointe du doigt un dysfonctionnement : « Le rapport du 1e r février n’a été transmis aux élus que le 22 juillet, je suis sûr qu’il a été rédigé postérieurement à la délibération et que les élus n’ont fait qu’entériner une décision prise par le bureau de la communauté. » Faux ? Usage de faux ? Le portable d’Éric Darques s’éclaire : c’est la musique des Tontons flingueurs qui résonne.
Contactée, Michelle Demessine, vice-présidente de la communauté urbaine de Lille en charge du dossier du Grand Stade, a indiqué hier soir qu’elle ne souhaitait pas apporter de commentaire sur cette affaire.

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• Grand stade : ce rapport qui fait trembler la communauté urbainevendredi 17.12.2010, 05:14 – PAR JULIEN LÉCUYER
Le 1er février 2008, 8 240 des élus votent pour Eiffage lors du dernier conseil présidé par Pierre Mauroy. PHOTO ARCHIVES PHILIPPE PAUCHET
| CONDITIONS D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ DU GRAND STADE |
La plainte au pénal d’Éric Darques fait ressurgir un rapport daté du 1er février 2008 que Lille Métropole Communauté urbaine aimerait bien oublier. Jamais diffusé, ce document de 85 pages, que nous nous sommes procuré, constitue l’élément clé de l’histoire du choix du Grand Stade. Décisif autant qu’étrange.
Pour comprendre l’importance du rapport qui a conduit le citoyen Éric Darques à déposer plainte contre X pour faux et usage de faux, il faut se replonger dans le fil des événements qui ont conduit au dernier conseil de communauté urbaine de Pierre Mauroy. Ce 1er février 2008, 82 % des élus offrent à Eiffage le chantier du Grand Stade, au détriment de Vinci et surtout de Norpac-Bouygues, donné favori. Sur le bureau des élus, cet après-midi-là, nul dossier ne vient étayer le choix d’Eiffage. Le seul résultat des centaines d’heures passées par les services techniques à l’étude des offres se résume à neuf pages de délibération. Un argumentaire allégé qui ne choque personne. Et pour cause, la décision n’a rien à voir avec le rapport complet d’analyses délivré par les techniciens quelques jours plus tôt. Il est le fruit d’un basculement. Celui d’Henri Ségard, président d’un groupe de 47 élus, Métropole Passions Communes.

Convaincu par la proposition d’Eiffage, l’ancien maire de Comines oblige, le 25 janvier 2008, tous les ténors de LMCU à se remettre autour de la table.
Pourquoi ? Ses doutes sur Norpac, seuls, n’auraient pas justifié tel chambardement si son poids politique n’était pas rendu décisif à l’approche des élections à la présidence de LMCU. Martine Aubry et Marc-Philippe Daubresse, les deux candidats, le savent. Quelle que soit leur conviction sur les projets présentés par les groupes, ils ne peuvent s’affranchir d’une alliance.
Furieux, Pierre Mauroy, qui rêvait d’un consensus autour du mieux disant financier Norpac-Bouygues (sa proposition de redevance annuelle est alors de 33 % inférieure à celle d’Eiffage), est contraint de revoir la copie. Problème : un rapport technique, daté du 23 janvier et rédigé sur la base des argumentaires des trois concurrents, conclut que Norpac-Bouygues devance Eiffage. Le premier obtient une note de 6,8 contre 6,4 pour le second. L’affaire semble si bien engagée que le tableau de notation est distribué à la presse et aux élus en annonce du conseil du 1er février. Il disparaîtra par la suite.
Six mois plus tard, un nouveau document
Un nouveau rapport apparaît. Pas le 1er février comme nous l’avons vu, mais quelques mois plus tard, à la demande expresse du groupe de Marc-Philippe Daubresse. Un compte rendu du bureau du 4 juillet prouve qu’il n’avait pas été mis à disposition des élus le jour du vote. Christian Decocq s’en étonne. « Ce rapport, lance-t-il à la nouvelle présidente de LMCU Martine Aubry le 4 juillet, devait nous être transmis dès le lundi suivant la séance du conseil de communauté (du 1er février) mais, à ce jour et à ma connaissance, je n’ai pas obtenu ce nouveau rapport qui reprend l’ensemble des critères et pondérations et qui, à l’initiative de notre collègue Henri Ségard, devait démontrer à l’évidence que le projet Eiffage était nettement supérieur et ne posait pas de grandes difficultés. »
Martine Aubry s’engage à le transmettre. Cela sera fait le 22 juillet. À la lecture des 85 pages, que nous nous sommes procurées malgré le refus de LMCU de nous les communiquer, on peut comprendre la perplexité d’Éric Darques.
Aucune des interrogations d’Henri Ségard n’y est traduite. Il apparaît qu’à la seule exception d’une phrase sur la qualité architecturale des projets, pas un mot, pas une virgule n’ont été modifiés dans les chapitres essentiels concernant le coût global (35 % de la note finale !) et la robustesse financière des candidats par rapport à la première synthèse du 23 janvier. En revanche, les notes et donc le classement sont modifiés. Eiffage passe devant Norpac pour un dixième de point. À cela, une explication, relevée par la très sérieuse chambre régionale des comptes dans son examen de la gestion de LMCU entre 2006 et 2008 : comme le montre le tableau de notation finale, le poids du critère « coût global » a « notablement varié entre les deux rapports au détriment de Norpac (…). Alors que le nombre de points attribués aux autres critères n’a pratiquement pas varié, toutes les notes de ce critère ont été augmentées ». De là à imaginer qu’on ait bougé les curseurs pour favoriser l’un…
Peut-on cependant, comme l’affirme Éric Darques, parler de faux ? Rien ne prouve que le second rapport, même indisponible au moment du vote, n’a pas été rédigé à cette date. Les similarités avec le premier tendraient même, aussi absurde cela soit-il, à prouver que les services techniques ont pu effectuer une modification en seulement quelques jours. Un réexamen plus profond des argumentaires aurait pris beaucoup plus de temps. Seules les auditions des rédacteurs chargés de l’analyse des offres pourraient, à ce titre, offrir un début de réponse. •