anticor11

Tous contre la corruption

Archive pour avril, 2010

Le 17 avril l’assemblée générale d’ANTICOR a pris la décision suivante:

avr 24

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DES LES PROCHAINES ELECTIONS

Après huit ans d’actions et de militantisme anticorruption, de propositions, de chartes éthiques et de réunions publiques menées dans toute la France par ANTICOR, nous faisons le constat suivant : les formations politiques restent frileuses et ne mettent que rarement au centre de leurs priorités la justice, l’éthique, la lutte contre la corruption et la délinquance financière.
Même si certaines formations politiques, très minoritaires, abordent ces thèmes, elles s’empressent trop souvent d’oublier, une fois les élections passées, les principes éthiques qu’elles avaient pourtant défendus lors de leur campagne électorale.

A en juger les rapports successifs des Cours des comptes, le flot ininterrompu de condamnations politico financières, de malversations, de détournements de fonds publics et les dérives du lobbying, nous constatons, au-delà de toute considération partisane, que ces sujets sont primordiaux pour notre société.

Si nous voulons améliorer la situation démocratique et économique de notre pays, aborder ces sujets épineux est indispensable.

Les prochaines élections présidentielles seront pour ANTICOR l’occasion de donner aux partis politiques une vraie chance de réconcilier les citoyens avec leurs élus – qu’ils perçoivent trop souvent comme corrompus.

ANTICOR insistera encore auprès du pouvoir en place pour que le système juridique actuel ne soit pas bouleversé, car en l’absence d’un réel équilibre entre les pouvoirs, le risque de dérives politiques et financières graves est présent.

Dès aujourd’hui, il s’agit de mettre en avant tout ce qui peut favoriser auprès de nos concitoyens une prise de conscience de l’urgence éthique.

L’opportunité d’une candidature à la présidence de la République d’une personnalité symbolisant la lutte contre la corruption retient toute l’attention d’ANTICOR et est perçu comme un signe positif important.

ANTICOR invite toutes celles et tous ceux qui attendent un véritable changement de politique en matière d’éthique, à se mobiliser et à promouvoir autour d’eux, au sein de TOUS les partis politiques, des cercles de réflexion, des associations, des syndicats, les thématiques de l’association. La mission que nous nous fixons sera de susciter un sursaut des citoyens et des partis quant aux valeurs républicaines à l’occasion des prochaines élections présidentielles.

Avant cela, nous aurons à affronter deux autres échéances électorales : les élections cantonales et sénatoriales.
La vigilance et la mobilisation de chacun devront être plus fortes que jamais. C’est pourquoi, à l’occasion des élections de 2011, ANTICOR présentera un label de campagne autour duquel des candidats, soit dans le cadre de leurs formations, soit de manière autonome, pourront défendre un programme avec de clairs engagements anticorruption.

Le projet de LASSAC dont la légalité était remise en cause revient sur le devant de l’actualité

avr 19

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lassac_zoom

Édition du lundi 19 avril 2010
Le MIDI LIBRE

Narbonne. Déchets
Le projet de l’ouest audois au point mort
RAPPEL : Les riverains de la vallée de l’Orbiel ont multiplié les recours

Le projet de création d’un centre d’enfouissement des déchets ménagers et assimilés à Lassac va connaître de nouveaux retards. Le syndicat départemental des ordures ménagères (Sydom), qui porte le projet, pour le compte, notamment, du conseil général, fait face à une salve de recours formés par les riverains de la vallée de l’Orbiel.
C’est dans ce contexte que, selon nos informations, la préfecture vient de surseoir à toute décision quant à la demande que lui a présentée le Sydom de lancer la procédure de déclaration d’utilité publique (DUP) du projet (*). Les opposants au projet contestent formellement ce caractère d’« utilité publique », arguant que l’Aude dispose déjà d’une capacité d’élimination des déchets de 400 000 tonnes par an, pour des besoins estimés à… 160 000 tonnes.
L’obtention d’une DUP permettrait au Sydom d’obtenir, au besoin par expropriation, la maîtrise des 54 hectares d’emprise du projet de CET. Ces terrains, qui font partie de la liquidation de l’ex-Société d’exploitation pyrométallurgique de Salsigne (S eps), sont au coeur d’une passe d’armes entre le Sydom, la liquidatrice de la Seps, M e Geneviève Frontil, et les opposants à Lassac, l’association Terres d’Orbiel en tête. Une première vente au Sydom a été annulée en octobre 2009 par la cour d’appel de Montpellier.
Autre dossier qui, selon nos informations, a été bloqué par la préfecture : la demande d’autorisation d’exploiter le CET de Lassac, au titre des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) présentée par Séché Environnement. En juillet 2009, le groupe mayennais a obtenu du Sydom la délégation de service public, au terme d’une procédure dont les anti-Lassac contestent la légalité. Tout comme ils ont engagé un recours devant le tribunal administratif, demandant l’annulation du plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés, réapprouvé tel quel, fin juillet 2009, après avoir été annulé, un mois et demi avant, par cette juridiction. Or, Lassac en est la pierre angulaire … Au final, la préfecture a donc décidé de surseoir au lancement des deux procédures de DUP et d’ICPE, considérant, selon nos sources, que les dossiers sont, en l’état, « irrecevables » . Point mort, vous avez dit point mort ?

Vincent BOILLOT
Sollicitée, la préfecture n’a pas donné suite.

CARCASSONNE MIDI LIBRE Édition du samedi 17 avril 2010
Une demande de l’Europe de justifier le choix du site

Saisi d’une pétition adressée par l’association Gratte-Papiers en février 2009, le Parlement européen a, trois mois plus tard, transmis le dossier à la Commission européenne, laquelle a demandé à la représentation française à Bruxelles de fournir les justifications sur le choix du site de Lassac par le Sydom.
Au coeur de l’argumentaire développé par l’association animée par François Espuche, la violation de directives européennes touchant à la protection de l’environnement, aux marchés publics ou encore à la consultation des populations riveraines…En filigrane, sont aussi pointées les suspicions qui entourent le choix du site de Lassac, les opposants au projet dénonçant des « magouilles » mettant en cause des élus du conseil général.
Dans ce registre, la justice française est saisie, depuis novembre 2006, d’une plainte pour « faux et usage de faux ». Sont ainsi visés une délibération du syndicat mixte d’étude qui, en 2005, a officialisé le choix de Lassac ; mais surtout le controversé rapport Arcadis, du nom du cabinet chargé, au début des années 2000, de piloter l’étude des différents sites envisagés. Exclu au départ, celui de Lassac est finalement arrivé dans le carré final, avant d’être sélectionné .
Perdue dans les arcanes judiciaires, cette plainte a été relancée par une constitution de partie civile, en décembre 2008. Depuis, une information judiciaire a été ouverte et les investigations confiées au SRPJ de Perpignan. Dans ce cadre, selon nos informations, une discrète perquisition a notamment été opérée au conseil général, en début d’année.

Rappelez-vous le Canard Enchainé

06/08/2008
LASSAC (AUDE) : Une poubelle géante nommée désir
Canard enchaîné – Louis Colvert

AH ! la vallée de Lassac, dans l’Aude. Avec, à deux pas, la très touristique cité de Carcassonne, les châteaux cathares de Lastours (40 000 visiteurs par an), la grotte de Limousis (30,000 visiteurs par an)… Et bientôt la mégadéchetterie!

C’est en effet ici, en plein milieu des vignobles AOC Cabardès, que doit sortir de terre, en 2012, un « centre de stockage de déchets ménagers ultimes ». Autrement dit, un gros machin, au coût modeste (40 millions d’euros), destiné à accueillir les poubelles des deux tiers du département: 110 000 tonnes de détritus sur 54 hectares, qui vont être en partie stockées dans les collines, dont la plus haute culminera à 57 mètres. Un projet très frais, en somme, qui ne pouvait se faire, promis-juré, qu’à Lassac, et nulle part ailleurs.

Ainsi en a décidé le conseil généralde l’Aude, en s’appuyant sur un rapport d’experts commandé par ses soins à la société Arcadis et remis le 22 mars 2005. Cette « étude relative à la recherche de sites potentiels d’installations de stockage de déchets ménagers » était formelle: Lassac est le site idéal ! Sauf que, pour arriver à cette conclusion, l’enquête a été légèrement bidouillée…

C’est une regrettable boulette du conseil général qui a permis de le découvrir. Sous la pression d’une association d’opposants au projet, le département leur a remis dernièrement un CD- ROM de l’étude. Manque de bol, il comprenait, outre la version finale du rapport, ses versions antérieures, qui montrent que Lassac n’était pas vraiment prédestiné à accueillir sa gigantesque poubelle. Annotations escamotées, rajouts opportuns, paragraphes évaporés… Les auteurs s’en sont donné à coeur joie pour sortir Lassac du lot des 48 sites pressentis dans l’Aude.

Dans la première version, la vallée était classée en rouge, c’est-à-dire en zone défavorable. Quelques coups de clavier plus tard, miracle! deux lignes ont été ajoutées : « Le classement partiel en rouge “défavorable” de ce site, dû à la géologie, a été levé suite aux investigations de terrain menées sur le site. » Quelles investigations ? Mystère… Plus loin, « les principaux inconvénients » des 48 sites sélectionnés sont évoqués. Dans le rapport original, Lassac est mis en exergue pour ses « difficultés d’exploitation et de gestion des effluents ».

Mais hop! plus le moindre « inconvénient » pour le site de l’Aude dans le texte officiel. Et ça continue à propos des sondages qui ont « mis en évidence une nappe phréatique souterraine », synonyme de disqualification. La phrase s’est envolée. Quant à la « très forte perméabilité » des terrains concernés, elle a été remplacée, comme par enchantement, par la mention « mesure impossible

Magie de l’informatique: un petit malin peut, avec deux-trois manipulations, vérifier que ces modifications ont toutes été réalisées le même jour, soit le 18 janvier 2005, deux mois avant la remise du rapport. Un brin gêné, le bureau d’études Arcadis l’admet : « Effectivement, il a pu y avoir des modifications et des suppressions de données, mais seulement avec l’accord du client. C’est lui qui décide. » Du côté du « client », c’est-à-dire du conseil général de l’Aude, son président PS, Marcel Rainaud, s’étrangle: « Il n’y a pas eu de bidonnage. Ce n’est pas le genre de la maison! Ce CD-ROM était un brouillon, un document de travail qui circulait entre plusieurs collaborateurs. D’ailleurs, si nous l’avons donné aux opposants, c’est que nous n’avions rien à cacher. »

Disons plutôt que les opposants ont dû saisir la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) pour que le conseil générai finisse par le lâcher. Ce qui n’empêche pas Rainaud de conclure:

« Dans cette affaire, personne n’a donné d’ordre. Je pense que nous sommes victimes de notre transparence. » A moins que ce ne soit l’ordinateur qui ait tout bidouillé tout seul…

Qui va payer? bien évidemment le contribuable

avr 17

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Edition du 17 04 2010 NARBONNE Le duel Fleury-conseil général en appel dans l’affaire de la Bulle © L’INDEPENDANT
La Cour d’Appel de Marseille s’est penchée mardi sur le contentieux opposant Fleury au conseil général. L’enjeu : 2,3 millions d’euros, que le Département réclame à la commune dans l’affaire de la Bulle. L’arrêté sera rendu le 11 mai prochain.

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Après plus de vingt ans de démêlés économico-judiciaires, est-on sur le point d’assister à l’épilogue de l’affaire « Bulle de Fleury » ? L’un des derniers volets de ce dossier complexe et embrouillé a été en tout cas examiné, mardi, devant la Cour d’Appel de Marseille : il s’agit d’un contentieux opposant la commune susdite au conseil général de l’Aude. Cette affaire dans l’affaire débute en 1995, quand le conseil général rachète à la société d’économie mixte Aude Aménagement une créance relative la Bulle de Fleury. Son montant : près de 2,3

millions d’euros. Depuis, le département n’a eu de cesse de réclamer cette somme à la commune… qui a toujours refusé de s’exécuter, estimant avoir déjà payé suffisamment de pots cassés dans cette tortueuse histoire. Mais en mars 2007, un jugement du tribunal administratif donne raison au conseil général. Celui-ci s’empresse alors de faire valoir à nouveau ses droits… tandis que la commune s’empresse de faire appel. Le dossier a donc été rouvert mardi, cette fois donc par la Cour d’Appel de Marseille.

L’arrêté ne tombera que le 11 mai prochain, mais on sait en revanche que les conclusions du rapporteur public ont été défavorables à Fleury. Certes, la Cour n’est pas obligée de suivre cet avis… mais c’est ce que font les magistrats dans la majorité des cas. Pour autant, ces derniers pèseront eux-mêmes, une ultime fois, les arguments, tenants et aboutissants : rien n’est donc encore joué. Conscient sans doute de cette situation, Guy Sié, l’actuel premier magistrat de Fleury, a fait savoir hier qu’il ne « communiquera pas sur ce sujet tant que le jugement définitif n’aura pas été rendu ». Maire de la commune jusqu’en 2008, Alain Sablairol s’était lui aussi frotté à cet épineux contentieux. L’homme se veut encore optimiste : « Tant que l’arrêté n’est pas tombé, il reste un espoir », estime-t-il. « Ce serait triste que Fleury perde une telle somme, a fortiori en ce moment. » Mais quelle que soit la décision finale, Alain Sablairol souhaite surtout qu’elle clôture pour de bon l’affaire de la Bulle. « Ça serait bien que ça se termine enfin, car dans tous les cas, ce dossier aura coûté très cher à notre collectivité. Il vaudrait mieux que ça s’arrête là. »

L. O.

Souvenir souvenir, la bulle revient!

avr 17

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Quels impacts vont avoir les réformes judiciaires en cour sur les affaires politico financières?
Suppression des chambres régionales de la Cours des Comptes au profit de Cambres Interrégionales et suppression des juges d’instruction.
Une plus grande dépendance au pouvoir central…?

« L’Humanité » presse Nationale du 16 décembre 1990
ENQUETE SUR UN MARECAGE
De notre envoyé spécial.

Ce qui inquiète particulièrement aussi bien le RPR que le PS ce sont les résultats d’un sondage paru le 13 octobre dans la « Dépêche du Midi » : à la question : « quel courant politique a été le plus touché par ces affaires… les personnes interrogées répondent : PS 30%, UDF 4%, RPR 22% et PC 1%.

Pourquoi le PS est-il autant désigné ? Parce que l’affaire Orta est loin d’être la seule qui deffraie la chronique audoise. Au total le PCF a en répertorié une vingtaine portant sur plus de 40 milliards de centimes !

Celle de la bulle de Fleury mérite d’être contée :
au départ une idée « lumineuse » de Jacques Séguèla en 1987. Pour lancer les festivités du bicentenaire, le publicitaire élyséen imagine une liaison entre le président Mitterrand et Jean-Loup Chrétien. Le cosmonaute devra se trouver dans la station spatiale soviétique MIR et le président dans un observatoire sous-marin que l’on projette d’édifier non loin de Fleury, à l’embouchure de l’Aude avec le concours de l’architecte spécialisé Jacques Rougerie.

Mais il faut faire vite. Et pour faire vite sans s’embarrasser des contraintes d’urbanisme, il faut faire discret comme le recommande une note confidentielle adressée au président PS du conseil général de l’Aude, Raymond Courrière. La SEMEAA (société d’aménagement et de dévelloppement de la Basse Vallée de l’Aude), qui dépend à 41% du conseil général, s’engage comme maître d’ouvrage. Son président M. Azeau, le maire de Leucate, est aujourd’hui accusé d’avoir payé les travaux du camping de son amie, élue comme lui, avec les deniers publics ! La Caisse Des Dépôts régionale, dirigée par M. Picot-Dalini ne se fait pas tirer l’oreille pour avancer l’argent. Le Conseil Génaral non plus. Seulement à force de faire vite et discret, la bulle s’enlise dans les problèmes techniques. De 16 millions au départ, la facture finale atteint 44 millions de francs. La dette de Fleury, petite station balnéaire atteint 13 millions de francs et les impôts locaux devront en 1990 augmenter de 30%. Les habitants s’indignent, descendent dans la rue, sont mille à signer une pétition du PCF.

En mai, la justice s’en mêle. Le parquet demande au SRPJ d’enquêter et celui-ci découvre bientôt, entre autres irrégularités commises par une SEMEAA aujourd’hui menacée de dépôt de bilan, des factures d’Urba-Technic, bureau d’étude connu pour son rôle de « pompe-à-fric du PS ». Le parquet fait un rapport où l’inculpation du maire PS, M. Christian Montagné est évoqué pour des faux en écriture : les augmentations successives du montant des travaux n’ont en effet jamais été discutées au conseil municipal qui a cependant fini par découvrir que le maire et le secrétaire de mairie avaient rédigé de fausses délibérations. Les rôles douteux de la caisse des dépôts et du conseil général seraient également soulignés par le parquet de Narbonne.

On lira par ailleurs l’inquiétude suscitée en haut-lieu par l’action judiciaire. A tel point d’ailleurs que M. Montagné sera remis en liberté après 24 h de garde à vue et que l’enquête en a souffert. On sait pourtant d’ores et déjà qu’une partie des sommes englouties dans la bulle de Fleury ont servi à payer des campagnes électorales locales via deux associations : « Occita » et « Acti ». Et l’on continue à s’interroger sur la destination des fonds facturés par Urba-Technic à hauteur de 2 à 3% du montant total du marché.

La justice apportera-t-elle une réponse ? Rien n’est moins sûr. Car ici « appliquer la loi, c’est déjà être un révolutionnaire » affirme désabusé un magistrat de l’Aude.

Christian Ferrand

Article paru le 17 novembre 1990
TARTUFFE EST GARDE DES SCEAUX
AUX notables exceptions du quotidien « Le Monde » et de « l’Indépendant de Perpignan », le silence radio a été total, hier, sur les révélations de « l’Humanité » quant au contenu du fax que la Chancellerie a adressé le 16 octobre au parquet de Narbonne pour lui interdire d’ouvrir une information sur une affaire de fausses factures portant sur 44 millions de francs et dans laquelle figure Urba-Technic, un des bureaux d’étude du PS.

Un silence d’autant plus surprenant que le contenu de ce document soulève toute équivoque quant à sa nature : pour la Chancellerie il n’était pas question que le procureur de Narbonne ouvre une information sur l’affaire de la bulle de Fleury (voir l’Huma du 16 novembre) et encore moins que les personnes impliquées dans les détournements de fonds soient mis en détention.

Interrogé par nos soins, le service de presse de la Chancellerie a reconnu hier l’authenticité de ce fax : « Il est complet ; pas signé par le garde des Sceaux mais par un fonctionnaire de la direction des Affaires criminelles et des grâces » nous a-t-on précisé en soulignant que le ministre n’avait « d’autres réactions que celles exprimées » jeudi.

Bref, Henri Nallet se cache derrière son petit doigt pour tenter d’accréditer la thèse selon laquelle il ne s’agissait que de demander au parquet de Narbonne de « prendre un certain nombre de précautions, compte tenu de la nature et des responsabilités des personnes qui allaient vraisemblablement être inculpées » et qu’en aucun cas il ne s’agissait « d’un blocage de l’affaire ».

Ce qui est un peu fort de café si l’on considère que des perquisitions et des saisies de documents ont, de la sorte été retardés. Autrement dit que des actes judiciaires qui auraient pu permettre de mettre en cause des responsables d’Urba-Technic, ou de la Société d’économie mixte d’équipement et d’aménagement de la basse vallée de l’Aude (SEMEAA), voire du Conseil général du département et de la Caisse des dépôts régionale n’ont pu être effectués… avant que le ménage n’ait été fait. Du reste Christian Montagné, l’ex-maire de Fleury, et M. Biard son secrétaire de mairie ne sont restés que 24 h en garde à vue.

Selon le ministre de la Justice procéder ainsi ne s’appellerait donc pas « bloquer une enquête… » et de toute manière ce n’est pas lui, mais un obscur fonctionnaire de son ministère qui a sans doute pris sur lui d’arrêter une enquête mettant en cause le parti au gouvernement !

Jolie leçon de courage de la part du garde des Sceaux qui, jeudi, a conclu un colloque au Sénat consacré à la Justice de demain, par ces nobles propos : « Il faut que la classe politique soit claire, franche… »

Quant au garde des Sceaux en second, M. Georges Kiejman, qui continue à proclamer que la dépendance se trouve dans la tête des juges, il affirmait, le 12 novembre dernier dans une interview à Reuter : « Ce qui est sain, dans un état, c’est que chacun soit à sa place. Le gouvernement gouverne. Les juges jugent et si c’est nécessaire, ils résistent à la raison d’Etat. Ce n’est pas moi qui leur reprocherai ».

Qui a dit Tartuffe ?

Christian Ferrand

Publié le 01/02/2002 La Depeche.fr
Douze ans après, on juge enfin la Bulle
GRAND SUD : FLEURY D’AUDE L’aménagement touristique n’a débouché que sur un scandale financier…

Douze ans après sa construction, à ce jour la bulle de Fleury d’Aude n’aura servi qu’ à alimenter un très volumineux dossier de contentieux croisés, dont une bonne vingtaine de recours déposés par les entrepreneurs de ce grand chantier et à occuper une bonne douzaine d’avocats.

La bulle est toujours là juste en face de la station de Saint-Pierre-la-Mer, commune de Fleury d’Aude. Etanche, hermétique et inutile puisque personne ne peut la visiter ou l’occuper pour d’évidentes raisons de sécurité. Ce chantier devait coûter 16 MF et émerveiller le monde, faire de la modeste commune viticole et touristique de Fleury d’Aude l’un des fleurons de la côte languedocienne. Aujourd’hui le compteur se serait bloqué autour de 58MF.

L’affaire a connu tous les rebondissements imaginables en la matière, depuis un épinglage par la chambre des comptes, jusqu’à la suspicion de détournements de fonds à des fins politiques, sans compter les innombrables expertises et contre- expertises.

Hier, les juges du tribunal administratif de Montpellier se sont perdus, eux-mêmes, dans le dédale particulièrement tourmenté de ce dossier fleuve. Dans la plupart des cas, les multiples acteurs de ce montage sous-marin sont là, à la fois pour réclamer le paiement d’une facture et pour être mis en cause dans l’exercice de leurs fonctions. L’architecte lui-même, Jacques Rougerie, entend qu’on finisse de le payer, alors qu’il est mis en cause dans la conception de l’édifice. La société d’équipement Aude Aménagement, émanation de la SEMEA et la commune de Fleury d’Aude se rejettent la responsabilité de cette véritable gabegie. Lorsque le commissaire du gouvernement s’est levé, c’était pour fustiger ce chantier vécu à l’époque comme un grand show médiatique. Et, il n’est pas tendre pour les promoteurs. « Etude préalable bâclée, étude de sol erronée, opacité potentielle de l’eau ignorée, délibérations municipales inexistantes » indique-t-il. « Tout ce qui comptait c’était la date à laquelle pouvait avoir lieu l’émission de télévision qui, d’ailleurs, avait été avancée d’un mois » poursuit-il encore.

La seconde résurgence judiciaire de cette incroyable affaire aura lieu le 7 février prochain, cette fois-ci devant le tribunal correctionnel de Montpellier pour examiner les fausses délibérations du conseil municipal de Fleury d’Aude.

Christian GOUTORBE.

Studio ou aquarium?
On devait nager dans une féerie digne de 20.000 lieux sous les mers. Une structure ovale de neuf mètres de diamètre, immergée dans un vaste bassin, pouvant accueillir quarante personnes.

Tout autour, dans un vaste bassin, des milliers de poissons seraient venus dire coucou de la nageoire aux visiteurs…

On a même imaginé, en novembre 1988, un dialogue très médiatique entre Jean-Loup Chrétien, spationaute à bord de la station Mir, au beau milieu de l’espace, et Jacques Rougerie, l’architecte de la Bulle, du fond des mers… Au point de se demander si la bulle ne deviendrait pas une sorte de studio de télévision expérimental et sous-marin…

Mais la belle aventure s’échouera. La bulle ne sera jamais ouverte au public. L’eau trouble du bassin empêche d’admirer les poissons. Les algues prolifèrent. Ce qui devait être sur la côte, un lieu à la mode et très « branchies » devient un vrai naufrage…

D. D.

Edition du 17 04 2010 CARCASSONNE
Le duel Fleury-conseil général en appel dans l’affaire de la Bulle
La Cour d’Appel de Marseille s’est penchée mardi sur le contentieux opposant Fleury au conseil général. L’enjeu : 2,3 millions d’euros, que le Département réclame à la commune dans l’affaire de la Bulle. L’arrêté sera rendu le 11 mai prochain.
NARBONNE. Après plus de vingt ans de démêlés économico-judiciaires, est-on sur le point d’assister à l’épilogue de l’affaire « Bulle de Fleury » ? L’un des derniers volets de ce dossier complexe et embrouillé a été en tout cas examiné, mardi, devant la Cour d’Appel de Marseille : il s’agit d’un contentieux opposant la commune susdite au conseil général de l’Aude. Cette affaire dans l’affaire débute en 1995, quand le conseil général rachète à la société d’économie mixte Aude Aménagement une créance relative la Bulle de Fleury. Son montant : près de 2,3 millions d’euros. Depuis,le département n’a eu de cesse de réclamer cette somme à la commune… qui a toujours refusé de s’exécuter, estimant avoir déjà payé suffisamment de pots cassés dans cette tortueuse histoire. Mais en mars 2007, un jugement du tribunal administratif donne raison au conseil général. Celui-ci s’empresse alors de faire valoir à nouveau ses droits… tandis que la commune s’empresse de faire appel. Le dossier a donc été rouvert mardi, cette fois donc par la Cour d’Appel de Marseille. L’arrêté ne tombera que le 11 mai prochain, mais on sait en revanche que les conclusions du rapporteur public ont été défavorables à Fleury. Certes, la Cour n’est pas obligée de suivre cet avis… mais c’est ce que font les magistrats dans la majorité des cas. Pour autant, ces derniers pèseront eux-mêmes, une ultime fois, les arguments, tenants et aboutissants : rien n’est donc encore joué. Conscient sans doute de cette situation, Guy Sié, l’actuel premier magistrat de Fleury, a fait savoir hier qu’il ne « communiquera pas sur ce sujet tant que le jugement définitif n’aura pas été rendu ». Maire de la commune jusqu’en 2008, Alain Sablairol s’était lui aussi frotté à cet épineux contentieux. L’homme se veut encore optimiste : « Tant que l’arrêté n’est pas tombé, il reste un espoir », estime-t-il. « Ce serait triste que Fleury perde une telle somme, a fortiori en ce moment. » Mais quelle que soit la décision finale, Alain Sablairol souhaite surtout qu’elle clôture pour de bon l’affaire de la Bulle. « Ça serait bien que ça se termine enfin, car dans tous les cas, ce dossier aura coûté très cher à notre collectivité. Il vaudrait mieux que ça s’arrête là. »

L. O.

Vers le dénouement du combat mené par un ami héraultais d’Anticor11?

avr 11

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cnilMONTPELLIER Édition du dimanche 14 mars 2010

Montpellier. Affaire Ces huissiers qui tenaient des fichiers illégaux
LESFAITS : Deux des plus grosses études de la ville ont été épinglées par la Cnil. Elles partageaient également leur chiffre d’affaires ou leur personnel

« Son mari est drogué », « X est incarcéré » , « enfant trisomique de 35 ans », « en instance de divorce » ; ou encore : « vieil hystérique violent », « serait alcoolique », « cancer rate et rein »… Ces annotations, ce sont celles dont ont usé et abusé, pendant des années, deux études d’huissiers montpelliéraines ayant pignon sur rue (lire ci-dessous).
Une pratique illégale qui aurait certainement encore cours si le procédé n’avait été mis au jour par M e Pons, un autre huissier de justice de la place. Lequel, il y a six ans, s’est aperçu, à travers des correspondances, de l’existence de cette méthode interlope que ne renierait pas le plus falot des barbouzards. Une pratique qui avait déjà défrayé la chronique judiciaire il y a quelques années, lorsque certains établissements bancaires avaient été mis sur la sellette après avoir fait de même.
Car ce genre de technique « est strictement interdit lorsque l’on est officier ministériel ! Cela rappelle des heures sombres et cela faisait trente ans que ces habitudes existaient ! », dénonce celui par qui le pot aux roses a été découvert.
De là, Francis Pons engage alors un combat de longue haleine au cours duquel « il a fallu travailler la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) au corps », rappelle l’intéressé.
Entre-temps, Francis Pons sera passé par tous les stades de cette omerta soigneusement entretenue et/ou subie par les autres professionnels du cru. « Quand, en 2003, je me suis rendu compte de cela, on m’a dit : « Tais-toi, il y a à manger pour tout le monde. » Puis ça a été le goudron et les plumes. Mais en 2005, j’ai finalement déposé plainte. » Reste qu’un petit peu plus de quatre ans après, M e Pons ne décolère pas : « C’est une honte de la part de types qui sont établis, roulent dans des voitures haut de gamme ! » Depuis ? La Cnil s’est finalement réveillée. Et a, le 9 juillet dernier, délibéré puis notifié aux deux études (à la fin du mois d’octobre) sa décision. À savoir : une sanction de 10 000 € à l’encontre des deux sociétés civiles professionnelles (SCP Eldin, Baudia, Guillemain et Ayne, Durroux, Lancon) et à la publication de cette décision sur son site internet ainsi que sur Légifrance, le portail des professionnels.
Depuis l’automne, les deux études visées ne se seraient toujours pas manifesté. Et ce, malgré une mise en demeure ayant, pour l’heure, eu le même effet qu’un coup d’épée dans l’eau.

Jean-François CODOMIÉ

Édition du samedi 13 mars 2010
Montpellier
Me Stéphane Fernandez : « Grave pour les libertés »

« C’est extrêmement rare que la Commission nationale informatique et liberté condamne des officiers ministériels », note Me Stéphane Fernandez. Un auxiliaire de justice auquel Francis Pons a fait appel pour l’aider à dénouer cet écheveau et porter plainte.

Car outre les manquements relevés par la Cnil à l’endroit des deux SCP incriminées (*), Me Pons et son conseil ont décidé de déposer plainte. D’abord auprès du procureur de la République (c’était le 26 janvier dernier) puis, en décembre, auprès du doyen des juges d’instruction, pour escroquerie à l’encontre de ces deux études. Notamment pour « mise en œuvre d’un traitement de données automatisées personnelles clandestin », « manquement à l’obligation de préserver la sécurité des données personnelles traitées », « collecte de données à caractère personnel par moyen frauduleux, déloyal ou illicite », « violation du secret professionnel » et « recel de ces mêmes données ».

Deux autres procédures du même type ont également été portées à la connaissance de la justice. Elles émanent de deux particuliers dont les données auraient été utilisées par les SCP. Et qui, en outre, auraient été victimes de surfacturations.

Autant de faits « extrêmement graves pour les libertés fondamentales », estime Me Fernandez. Sachant aussi que les données collectées pouvaient bénéficier aux créanciers des victimes supposées (établissements financiers, compagnies d’assurance…).

Pour l’heure, ni Me Fernandez ni Me Pons n’ont eu de réponse sur les suites que le parquet entendait éventuellement donner à ces plaintes. La seule véritable avancée dans cette affaire ? La décision prise par la Cnil contre les deux études a été publiée sur son site internet. « Car s’il y a bien eu une mise en demeure, il n’y a eu aucune mise en conformité », s’émeut l’avocat.

J.-F. C.
(*) À la genèse de l’affaire, quatre études étaient visées. Depuis, deux se sont mises en conformité.