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Décidément, le projet de la Royale, cette unité touristique nouvelle (avec hôtel, complexe hôtelier, villas à louer et golf entre autres luxueuses prestations) n’en finit pas de secouer la commune de Villardonnel. Ainsi, après les époux Zénoni, poursuivis pour prise illégale d’intérêts dans le projet de La Royale et renvoyés devant le tribunal correctionnel le 4 novembre prochain, une nouvelle plainte a été déposée hier par la commune villardonnelloise auprès du procureur de la République, Francis Battut. Par l’entremise de son avocat Jean-Robert Nguyen Phung, Daniel Géri, le maire de la petite commune de la montagne noire a saisi le parquet « pour atteinte à la liberté d’accès et à l’égalité des candidats dans les marchés publics et les délégations de service public » et «pour complicité». Selon l’avocat, cette plainte est dirigée contre X pouvant être, en tant qu’auteurs et co-auteurs à l’époque des faits (été 2006) Jean Miramond, maire, Marie-Thérèse Zénoni, conseillère municipale et Francis Bels, conseiller général et en tant que complices, Jean-Pierre Zénoni ainsi que la société land Bridge Capital.

Au coeur de ce nouvel épisode : la zone d’aménagement concertée de la Royale (ZAC) et la désignation de l’aménageur. Afin de construire le parc immobilier de la Royale, une ZAC a été créée par délibération du conseil municipal en juillet 2006. Dans la foulée, Jean Miramond, le maire d’alors, lance la procédure de désignation de l’aménageur et stipule que les candidatures seront examinées en commission constituée par le conseil municipal. La commission tranche en faveur de la SARL Land Bridge Capital, le 27 janvier 2007. Pour Me Nguyen Phung, « L’ensemble du processus conduisant à la concession de l’aménagement de la ZAC au bénéfice de la SARL LBC est entaché de fraudes constitutives d’infractions pénales diverses telle que prise illégale d’intérêts et favoritisme ». L’avocat en veut pour preuve, lors de l’examen des candidatures reçues, la présence d’une lettre de soutien rédigée par Francis Bels, président de la communauté de communes, en faveur de LBC à l’attention du président de la commission des marchés publics. Louant « le professionnalisme de la société LBC », le conseiller général écrit «[se] porter garant dans l’intérêt de notre territoire de ce choix’[qu'il] considère comme étant le plus adapté ». « Et alors ! », tonne Francis Bels joint hier par téléphone qui dit aussi « ne pas se souvenir de cette lettre » et « tomber de haut » quant à ce dépôt de plainte. « Nous sommes dans le conflit. La plainte du maire à mon encontre pour diffamation a été retoquée. Voilà pourquoi il tente autre chose », se défend-il. Sur LBC, l’avocat pointe d’autres éléments troublants : le candidat LBC se présente comme une SARL alors qu’il s’agit d’une entreprise à associé unique étranger qui siège, de surcroît à la maison de la communauté des communes aux Ilhes Cabardès. Il apparaît aussi que les époux Zénoni ont vendu le 1er mars 2005 et le 23 juin 2006 à LBC diverses parcelles, celles-là même qui serviront de cadre à l’UTN et avant même que l’aménageur soit désigné. Pour les plaignants, il ne fait aucun doute que « LBC a en permanence, bénéficié d’informations privilégiées » et que « LBC est le véritable maître d’oeuvre de l’ensemble de l’opération ». Laquelle EURL aurait envoyé en janvier 2006 un modèle de délibération au conseil municipal en vue d’ouvrir la concertation, antérieure à la création de la ZAC et de la désignation de l’aménageur.

Article La Dépêche

 Midi-Libre

 Édition du vendredi 3 septembre 2010

Carcassonne. La RoyaleVillardonnel : LBC et mairie à fleuret moucheté

CONTEXTE : Le mois dernier, l’aménageur du golf de « La Royale » a mis en cause l’attitude des élus de la commune

Les relations ne s’améliorent pas entre la mairie de Villardonnel et la société LBC, aménageur du golf de La Royale, sur fond de multiples procédures judiciaires initiées par les deux parties. La dernière publication diffusée, en août, par LBC dans les foyers du village, ne va sans doute pas contribuer à assainir le débat.
Sous couvert de livrer un état des lieux concernant la réalisation du golf, entamée il y a dix-huit mois, première étape d’un vaste complexe résidentiel et de loisirs, le document vire volontiers au pamphlet contre la municipalité en place, au risque, parfois, de livrer de douteuses affirmations (lire ci-dessous).
Extraits : « Les représentants actuels de la mairie ne seraient-ils pas « les vrais fantômes » en refusant leur responsabilité contractuelle de coordination

avec LBC ? ». Un peu plus loin : « Le golf n’est-il pas devenu l’argument d’une désinformation d’intérêts obscurs de la part des responsables de la municipalité actuelle ? » Mais c’est surtout le maire, Daniel Géri, qui est la cible des flèches décochées par LBC ; un maire accusé, notamment, de faire « la sourde oreille » à toutes les sollicitations de l’aménageur, de livrer à ses concitoyens « une version teintée et incomplète » des contentieux ou encore de marginaliser les trois conseillers municipaux d’opposition, favorables, eux, au projet de La Royale.
Une radicalisation du discours, de la part de LBC ? « Pas du tout, rétorque Jacques Ouwerx, acteur central de LBC. Au contraire, on ouvre nos portes et on essaye d’avoir des échanges avec tout le monde, y compris la mairie » . Un tel document est-il la meilleure manière de procéder, dans ce contexte ? « Je n’ai pas de commentaires à vous faire », répond celui qui se décrit comme « le représentant des actionnaires » de LBC. Dont acte.
« Nous n’avons pas de leçons de démocratie et de transparence à recevoir de la part de LBC », réplique le maire, Daniel Géri. Dans le dernier bulletin municipal, en cours de diffusion, l’édile, plutôt que d’entrer dans une énième polémique avec l’aménageur de La Royale, indique que le conseil municipal va être convoqué la semaine prochaine pour délibérer sur trois points : « Les conclusions à tirer du refus de LBC de présenter une caution bancaire » ; « les conséquences du non-respect par LBC du dossier de réalisation de la Zac de « La Royale » » … et, in fine, « l’analyse des possibilités de résiliation du contrat de concession pour non-respect par le concessionnaire de ses obligations contractuelles ». Ambiance …

Vincent BOILLOT

Daniel Géri, le Maire s'oppose courageusement au représentant des actionnaires de LBC

Midi-Libre
Édition du vendredi 3 septembre 2010
Carcassonne.

Quand LBC arrange la justice à sa sauce…

« Le maire a entamé une série d’actions juridiques à un coût très élevé pour la mairie, il préfère ne pas en parler surtout quand le résultat est négatif ». Cette phrase, dans le document diffusé par LBC, a fait bondir Daniel Géri. Et pour cause : à ce jour, même si nombre de procédures font l’objet d’appels, la seule décision défavorable est l’annulation, pour vice de forme, d’un arrêté municipal pris à la mi-2009 pour interrompre les travaux sur le golf, durant l’été, du fait des poussières soulevées. Concernant les deux actions pénales intentées par la mairie – « sur les conseils du préfet Bernard Lemaire, décédé depuis », note Daniel Géri -, en l’occurrence les soupçons de prise illégale d’intérêts et de favoritisme, la commune a obtenu, en première instance, la condamnation d’une ancienne élue, de son mari et de l’ancien maire sur le premier dossier.
Sur le second, le service en charge de l’enquête a conclu à une présomption de favoritisme. Le procureur, autorité compétente pour qualifier les faits, a, lui, classé la procédure sans suite. Mais la commune s’est constituée partie civile, pour obtenir l’ouverture d’une information judiciaire.
Pour sa part, LBC a été déboutée dans trois procédures. Deux visaient à obtenir l’annulation de délibérations remettant en question le permis d’aménager le golf, la troisième visant Daniel Géri pour diffamation : celui-ci, qui a été relaxé, a assuré sa défense sur ses deniers personnels.
Quant aux frais de procédures engagés par la commune, ils s’élèvent, depuis 2008, à 23 000 €, indique le maire, dont une large part prise en charge par une assurance.