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Dans le sulfureux dossier de création d’un vaste complexe touristique et de loisirs dans l’Aude, au lieu-dit « La Royale », à Villardonnel, c’est un véritable pavé dans la mare que vient de lancer Me Jean-Robert Phung. Lundi, le maire, par l’intermédiaire de l’avocat montpelliérain Jean-Robert Phung, a déposé une plainte pour « favoritisme » au tribunal de grande instance de Carcassonne, mettant en cause les conditions dans lesquelles l’ancienne municipalité a confié la réalisation de ce projet à une société à capitaux anglais, Land Bridge Capital (LBC).

Cette plainte vise nommément Jean Miramond et Marie-Thérèse Zenoni, respectivement ancien maire et ex-conseillère municipale de Villardonnel, battus avec toute la municipalité sortante en mars 2008. Sont également visés Francis Bels, conseiller général socialiste du canton de Mas-Cabardès et président de la communauté de communes du Haut-Cabardès, très impliqué dans ce projet, ainsi que Jean-Pierre Zenoni, mari de l’ex-conseillère municipale, « père » du projet de complexe de « La Royale » et propriétaire des 250 hectares du projet, revendus depuis à LBC. Une précédente plainte de la nouvelle municipalité de Villardonnel a débouché, déjà, sur le renvoi du couple Zenoni en correctionnelle, le 4 novembre prochain, pour « prise illégale d’intérêt » et « complicité » présumées.

Au-delà, la plainte déposée lundi matin met en cause la société LBC elle même et « toute autre personne physique et morale » que les investigations pourraient permettre d’identifier. Au vu des pièces jointes il apparaît en effet que la société LBC bénéficiait de soutiens politiques de poids au sein du conseil génréral, qui n’ont pas hésité à appuyer sa candidature auprès de l’ancienne municipalité, lorsque celle-ci a lancé un appel d’offres en vue de choisir l’aménageur de « La Royale ».

Au vu des mêmes pièces, il semble également que le cahier des charges élaboré à cette occasion a été « taillé sur mesure » pour permettre à la société LBC de l’emporter ; une société dont l’avocat-conseil paraît, enfin, avoir joué un rôle majeur tout au long de la phase administrative du dossier « La Royale », jusqu’à inspirer certaines des délibérations municipales qui ont donné vie au projet. Et ce, bien avant que LBC ne soit choisie, début 2007, pour aménager le complexe touristique et de loisirs dont la première tranche, un golf de 36 trous, a démarré il y a quelques mois. L’investissement total est estimé à 130 millions d’euros et le promoteur annonce la création de 150 à 200 emplois ainsi que d’importantes retombées fiscales pour le collectivités locales.

Depuis plus de vingt ans, le projet « La Royale » suscite une terrible controverse à Villardonnel, sur fond de lourdes suspicions et de crises municipales dont la dernière, en août 2008, a conduit au suicide d’Yves Guédez, le maire élu six mois plus tôt. Son successeur, Daniel Géri, opposant farouche au projet, comme la majorité municipale, a, depuis, porté le contentieux devant la justice. Un contentieux qui a changé de nature, hier, avec cette plainte pour « favoritisme » qui pourrait mettre au jour de singulières relations entre pouvoirs politiques et investisseurs immobiliers dans ce territoire déshérité des contreforts de la montagne Noire.

Vincent BOILLOT

votre article sur l’extorsion est une vérité d’actualité
permanente … dans l’Aude.
Il est judicieux de rappeler les méthodes du conseil général ou de ses émergences inféodées, agissant
en bandes organisées

- mi-février, la justice décide de donner suite à la plainte déposée par Terres d’Orbiel qui s’est constituée partie civile en déposant plainte pour faux et usage de faux contre X
- en mars, les opposants ont saisi le parlement européen avec une pétition;
- 11 juin 2009, trois mois après avoir saisi le Parlement européen, les opposants au projet de centre d’enfouissement technique (CET) des déchets à Lassac, porté par le Syndicat des ordures ménagères de l’Aude (Sydom 11), viennent de franchir un cap important : non seulement leur pétition a été considérée comme recevable, mais en plus, leur requête a été directement transmise à la Commission européenne, afin qu’elle procède à une « enquête préliminaire » sur les griefs dénoncés par les riverains de la vallée de l’Orbiel.
- 23 juin 2009, le PDEDMA de l’aude est annulé pat le TA. Fin mai, le rapporteur public avait pourtant demandé le rejet de la requête des opposants au CET en projet à Lassac.Le tribunal administratif a annulé le plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés (PDEDMA), adopté par le conseil général en mars 2007, au terme d’une procédure de révision vivement contestée par les opposants au projet de centre d’enfouissement technique (CET) à Lassac, sur la commune de Sallèles-Cabardès.
- 25 juin 2009, le SRPJ de Perpignan vient d’être saisi de la plainte pour « faux et usage de faux » déposée par les opposants au projet de centre d’enfouissement technique des déchets sur le site de Lassac.
- 1 juillet 2009, le conseil général décide de ne pas faire appel de la décision du TA, mais programme pour le 27 juillet 2009 une nouvelle réunion avec comme objectif, une nouvelle délibération
- fin juillet 2009, le conseil général réadopte le même PEDMA

- début août 2009, le groupe Séché Environnement est choisi pour exploiter le site (DSP de 23 ans)

- en septembre, les opposants déposent de nouveaux recours (DSP, PEDMA, …)

- la vente du terrain devant accueillir le CET est invalidée par la cour d’appel de Montpellier

- début 2010, l’association « Terres d’Orbiel » dépasse le millier d’adhérents

- avril 2010, la DUP et l’autorisation d’exploiter sont au point mort à la préfecture. La préfecture a donc décidé de surseoir au lancement des deux procédures de DUP et d’ICPE, considérant, selon nos sources, que les dossiers sont, en l’état, « irrecevables » .

- avril 2010, la Commission européenne demande à la représentation française à Bruxelles de fournir les justifications sur le choix du site de Lassac par le Sydom.

- une information judiciaire a été ouverte et les investigations confiées au SRPJ de Perpignan

Le projet de Lassac aujourd’hui au point mort

RAPPEL : Les riverains de la vallée de l’Orbiel ont multiplié les recours

Le projet de création d’un centre d’enfouissement des déchets ménagers et assimilés à Lassac va connaître de nouveaux retards. Le syndicat départemental des ordures ménagères (Sydom), qui porte le projet, pour le compte, notamment, du conseil général, fait face, on le sait, à une salve de recours formés par les riverains de la vallée de l’Orbiel devant les juridictions administrative et pénale, mais aussi devant le Parlement européen (lire ci-dessous) .

C’est dans ce contexte que, selon nos informations, la préfecture vient de surseoir à toute décision quant à la demande que lui a présentée le Sydom de lancer la procédure de déclaration d’utilité publique (DUP) du projet (*).
Les opposants au projet contestent formellement ce caractère d’« utilité publique », arguant que l’Aude dispose déjà d’une capacité d’élimination des déchets de plus de 400 000 tonnes / an, pour des besoins estimés à un peu plus de… 160 000 tonnes.

L’obtention d’une DUP permettrait au Sydom d’obtenir, au besoin par expropriation, la maîtrise des 54 hectares d’emprise du projet de CET. Ces terrains, qui font partie de la liquidation de l’ex-Société d’exploitation pyrométallurgique de Salsigne (S eps), sont au coeur d’une passe d’armes entre le Sydom, la liquidatrice de la Seps, Me Geneviève Frontil, et les opposants à Lassac, l’association Terres d’Orbiel en tête. Une première vente au Sydom a été annulée en octobre 2009, par la cour d’appel de Montpellier.

Autre dossier qui, selon nos informations, a été bloqué par la préfecture : la demande d’autorisation d’exploiter le CET de Lassac, au titre des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) présentée par Séché Environnement.

En juillet 2009, le groupe mayennais a obtenu, du Sydom, la délégation de service public, au terme d’une procédure dont les anti-Lassac contestent la légalité. Tout comme ils ont engagé un recours devant le tribunal administratif, demandant l’annulation du plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés (PDEDMA), réapprouvé tel quel, fin juillet 2009, après avoir été annulé, un mois et demi avant, par cette juridiction. Or, Lassac en est la pierre angulaire …

Au final, et compte tenu des incertitudes, tant administratives que judiciaires, qui planent sur le projet, la préfecture a donc décidé de surseoir au lancement des deux procédures de DUP et d’ICPE, considérant, selon nos sources, que les dossiers sont, en l’état, « irrecevables » . Point mort, vous avez dit point mort ?

(*) Sollicitée, la préfecture n’avait pas, hier soir, donné suite.

Vincent BOILLOT

Midi Libre – 17/04/2010

Une demande de l’Europe de justifier le choix du site

Saisi d’une pétition adressée par l’association Gratte-Papiers en février 2009, le Parlement européen a, trois mois plus tard, transmis le dossier à la Commission européenne, laquelle a demandé à la représentation française à Bruxelles de fournir les justifications sur le choix du site de Lassac par le Sydom.

Au coeur de l’argumentaire développé par l’association animée par François Espuche, la violation de directives européennes touchant à la protection de l’environnement, aux marchés publics ou encore à la consultation des populations riveraines…En filigrane, sont aussi pointées les suspicions qui entourent le choix du site de Lassac, les opposants au projet dénonçant des « magouilles » mettant en cause des élus du conseil général.
Dans ce registre, la justice française est saisie, depuis novembre 2006, d’une plainte pour « faux et usage de faux ». Sont ainsi visés une délibération du syndicat mixte d’étude qui, en 2005, a officialisé le choix de Lassac ; mais surtout le controversé rapport Arcadis, du nom du cabinet chargé, au début des années 2000, de piloter l’étude des différents sites envisagés. Exclu au départ, celui de Lassac est finalement arrivé dans le carré final, avant d’être sélectionné .

Perdue dans les arcanes judiciaires, cette plainte a été relancée par une constitution de partie civile, en décembre 2008. Depuis, une information judiciaire a été ouverte et les investigations confiées au SRPJ de Perpignan. Dans ce cadre, selon nos informations, une discrète perquisition a notamment été opérée au conseil général, en début d’année.

Midi Libre – 17/04/2010

En vous remerciant pour votre participation et votre intérêt pour notre site.

Jean-Marc ALRIC

la discrimination est déjà un délit. des emplois potentiels, des revenus potentiels, le service intellectuel d’un musée, etc…

(Loi nº 95-127 du 8 février 1995 art. 10 Journal Officiel du 9 février 1995)

(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)

Est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30000 euros d’amende le fait par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public ou investie d’un mandat électif public ou exerçant les fonctions de représentant, administrateur ou agent de l’Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics, des sociétés d’économie mixte d’intérêt national chargées d’une mission de service public et des sociétés d’économie mixte locales ou par toute personne agissant pour le compte de l’une de celles susmentionnées de procurer ou de tenter de procurer à autrui un avantage injustifié par un acte contraire aux dispositions législatives ou réglementaires ayant pour objet de garantir la liberté d’accès et l’égalité des candidats dans les marchés publics et les délégations de service public.

Voir également

Circulaire CRIM.05-3/G3-22.02.2005 du 22 février 2005 relative au délit de favoritisme

Code pénal Article 432-11 (Corruption passive et trafic d’influence commis par des personnes exerçant une fonction publique)

Code pénal Article 432-12 (Prise illégale d’intérêts)

Code pénal Article 432-13 (Prise illégale d’intérêts)

Code pénal Article 432-14 (Atteintes à la liberté d’accès et à l’égalité des candidats dans les marchés publics et les délégations de service public) – « Délit de favoritisme »