Décidément, si les faits révélés par le Midi-Libre étaient avérés, les délits et illégalités politico-financieres sur la seule année 2009 à NARBONNE s’accumulent.
Condamnation d’une élue à un rappel à la loi par le Procureur de la République pour prise illégale d’intérêt, invalidation d’une prime de 70000 euros jugée illégale par les services de l’Etat et attribuée par le Conseil d’administration de l’OPHLM de Narbonne et maintenant des irrégularités qui porteraient sur près de 700 000 euros et qui présumeraient d’un délit de favoritisme commis essentiellement sur cette même année 2009.

Voici l’excellent article du Midi-Libre du 7 août 2010 qui fait un point sur cette situation

Narbonne.

Indiscrétion La justice saisie sur la gestion des HLM

LES FAITS : Des éléments correspondant à de présumés délits de favoritisme ont été transmis au parquet

L’issue semblait probable à la lumière des irrégularités potentielles mises au jour dans différents marchés publics. C’est désormais chose faite. D’après nos informations, plusieurs entorses à la loi présumées, relevées dans le fonctionnement de l’Office public de l’habitat de Narbonne, ont fait l’objet d’un signalement à la justice transmis cette semaine au procureur de la République et aux membres du conseil d’administration.
Dans le collimateur : des marchés présentant des irrégularités potentielles (fractionnement, atteintes anti concurrentielles, etc.). Mais également des prestations qui auraient été effectuées hors marché public et mise en concurrence, malgré le dépassement des seuils prévus par la loi. Des commandes (contrats d’assurance, maintenance ascenseur, électricité, plomberie, maçonnerie…), qui représenteraient, à elles seules, près de 700 000 €.
Ces présumés faits délictueux, pouvant relever du délit de favoritisme, ont été transmis à la justice par l’OPH, en conformité avec les dispositions de l’article 40 du Code de procédure pénale (lire ci-dessous). Le procureur de Narbonne étudiera ensuite, à la lumière du dossier, l’opportunité d’ouvrir une enquête préliminaire.
Les faits signalés porteraient essentiellement sur l’année 2009, période pendant laquelle le directeur général de l’époque, Jean-Luc Montès – soutenu par l’ancienne municipalité -, était en conflit ouvert avec le président Jean Fabre. L’OPH est secoué, depuis des mois, par une crise profonde. Jean-Luc Montès, a fini par quitter la direction générale, accusé d’erreurs de gestion qui auraient, selon la présidence, aggravé la situation financière de l’Office (*). Il a depuis été remplacé par Serge Abad-Gallardo (**).
Mais ce signalement intervient également dans un double contexte. Après l’examen juridique de nombreux marchés qui avaient conduit l’OPH – invoquant des suspicions d’irrégularités – à geler le paiement des factures de plusieurs dizaines de professionnels locaux. Paiement qui devait être progressivement débloqué pendant l’été.
Mais aussi au moment même où la Chambre régionale des comptes vient de finaliser son enquête sur le fonctionnement de l’Office public de l’habitat. Les magistrats devraient prochainement rendre leur rapport définitif.
L’affaire pourrait donc aussi faire un détour par la case justice. D’après nos informations, au regard des faits relevés, la direction de l’OPH annonce également au parquet qu’elle envisage de proposer au conseil d’administration de l’office de faire suivre ce signalement d’un dépôt de plainte avec constitution de partie civile, à l’automne 2010.

Manuel CUDEL
(*) Il doit être réintégré à un autre poste. Les conditions de son départ, organisé après des mois d’arrêt maladie et un contexte conflictuel, avaient été validées par le conseil d’administration de l’OPH. Mais les services de l’Etat jugent illégale une prime de 70 000 ? attribuée à Jean-Luc Montès à cette occasion. Le tribunal administratif va trancher. (**) Nous avons souhaité proposer à Jean Fabre et Serge Abad-Gallardo, respectivement président et directeur général de l’Office, mais aussi à Jean-Luc Montès, de prendre la parole, sans succès. Lire aussi en page 2 du second cahier .