Edition du 17 04 2010 NARBONNE Le duel Fleury-conseil général en appel dans l’affaire de la Bulle © L’INDEPENDANT
La Cour d’Appel de Marseille s’est penchée mardi sur le contentieux opposant Fleury au conseil général. L’enjeu : 2,3 millions d’euros, que le Département réclame à la commune dans l’affaire de la Bulle. L’arrêté sera rendu le 11 mai prochain.

Après plus de vingt ans de démêlés économico-judiciaires, est-on sur le point d’assister à l’épilogue de l’affaire « Bulle de Fleury » ? L’un des derniers volets de ce dossier complexe et embrouillé a été en tout cas examiné, mardi, devant la Cour d’Appel de Marseille : il s’agit d’un contentieux opposant la commune susdite au conseil général de l’Aude. Cette affaire dans l’affaire débute en 1995, quand le conseil général rachète à la société d’économie mixte Aude Aménagement une créance relative la Bulle de Fleury. Son montant : près de 2,3

millions d’euros. Depuis, le département n’a eu de cesse de réclamer cette somme à la commune… qui a toujours refusé de s’exécuter, estimant avoir déjà payé suffisamment de pots cassés dans cette tortueuse histoire. Mais en mars 2007, un jugement du tribunal administratif donne raison au conseil général. Celui-ci s’empresse alors de faire valoir à nouveau ses droits… tandis que la commune s’empresse de faire appel. Le dossier a donc été rouvert mardi, cette fois donc par la Cour d’Appel de Marseille.

L’arrêté ne tombera que le 11 mai prochain, mais on sait en revanche que les conclusions du rapporteur public ont été défavorables à Fleury. Certes, la Cour n’est pas obligée de suivre cet avis… mais c’est ce que font les magistrats dans la majorité des cas. Pour autant, ces derniers pèseront eux-mêmes, une ultime fois, les arguments, tenants et aboutissants : rien n’est donc encore joué. Conscient sans doute de cette situation, Guy Sié, l’actuel premier magistrat de Fleury, a fait savoir hier qu’il ne « communiquera pas sur ce sujet tant que le jugement définitif n’aura pas été rendu ». Maire de la commune jusqu’en 2008, Alain Sablairol s’était lui aussi frotté à cet épineux contentieux. L’homme se veut encore optimiste : « Tant que l’arrêté n’est pas tombé, il reste un espoir », estime-t-il. « Ce serait triste que Fleury perde une telle somme, a fortiori en ce moment. » Mais quelle que soit la décision finale, Alain Sablairol souhaite surtout qu’elle clôture pour de bon l’affaire de la Bulle. « Ça serait bien que ça se termine enfin, car dans tous les cas, ce dossier aura coûté très cher à notre collectivité. Il vaudrait mieux que ça s’arrête là. »

L. O.

Quels impacts vont avoir les réformes judiciaires en cour sur les affaires politico financières?
Suppression des chambres régionales de la Cours des Comptes au profit de Cambres Interrégionales et suppression des juges d’instruction.
Une plus grande dépendance au pouvoir central…?

« L’Humanité » presse Nationale du 16 décembre 1990
ENQUETE SUR UN MARECAGE
De notre envoyé spécial.

Ce qui inquiète particulièrement aussi bien le RPR que le PS ce sont les résultats d’un sondage paru le 13 octobre dans la « Dépêche du Midi » : à la question : « quel courant politique a été le plus touché par ces affaires… les personnes interrogées répondent : PS 30%, UDF 4%, RPR 22% et PC 1%.

Pourquoi le PS est-il autant désigné ? Parce que l’affaire Orta est loin d’être la seule qui deffraie la chronique audoise. Au total le PCF a en répertorié une vingtaine portant sur plus de 40 milliards de centimes !

Celle de la bulle de Fleury mérite d’être contée :
au départ une idée « lumineuse » de Jacques Séguèla en 1987. Pour lancer les festivités du bicentenaire, le publicitaire élyséen imagine une liaison entre le président Mitterrand et Jean-Loup Chrétien. Le cosmonaute devra se trouver dans la station spatiale soviétique MIR et le président dans un observatoire sous-marin que l’on projette d’édifier non loin de Fleury, à l’embouchure de l’Aude avec le concours de l’architecte spécialisé Jacques Rougerie.

Mais il faut faire vite. Et pour faire vite sans s’embarrasser des contraintes d’urbanisme, il faut faire discret comme le recommande une note confidentielle adressée au président PS du conseil général de l’Aude, Raymond Courrière. La SEMEAA (société d’aménagement et de dévelloppement de la Basse Vallée de l’Aude), qui dépend à 41% du conseil général, s’engage comme maître d’ouvrage. Son président M. Azeau, le maire de Leucate, est aujourd’hui accusé d’avoir payé les travaux du camping de son amie, élue comme lui, avec les deniers publics ! La Caisse Des Dépôts régionale, dirigée par M. Picot-Dalini ne se fait pas tirer l’oreille pour avancer l’argent. Le Conseil Génaral non plus. Seulement à force de faire vite et discret, la bulle s’enlise dans les problèmes techniques. De 16 millions au départ, la facture finale atteint 44 millions de francs. La dette de Fleury, petite station balnéaire atteint 13 millions de francs et les impôts locaux devront en 1990 augmenter de 30%. Les habitants s’indignent, descendent dans la rue, sont mille à signer une pétition du PCF.

En mai, la justice s’en mêle. Le parquet demande au SRPJ d’enquêter et celui-ci découvre bientôt, entre autres irrégularités commises par une SEMEAA aujourd’hui menacée de dépôt de bilan, des factures d’Urba-Technic, bureau d’étude connu pour son rôle de « pompe-à-fric du PS ». Le parquet fait un rapport où l’inculpation du maire PS, M. Christian Montagné est évoqué pour des faux en écriture : les augmentations successives du montant des travaux n’ont en effet jamais été discutées au conseil municipal qui a cependant fini par découvrir que le maire et le secrétaire de mairie avaient rédigé de fausses délibérations. Les rôles douteux de la caisse des dépôts et du conseil général seraient également soulignés par le parquet de Narbonne.

On lira par ailleurs l’inquiétude suscitée en haut-lieu par l’action judiciaire. A tel point d’ailleurs que M. Montagné sera remis en liberté après 24 h de garde à vue et que l’enquête en a souffert. On sait pourtant d’ores et déjà qu’une partie des sommes englouties dans la bulle de Fleury ont servi à payer des campagnes électorales locales via deux associations : « Occita » et « Acti ». Et l’on continue à s’interroger sur la destination des fonds facturés par Urba-Technic à hauteur de 2 à 3% du montant total du marché.

La justice apportera-t-elle une réponse ? Rien n’est moins sûr. Car ici « appliquer la loi, c’est déjà être un révolutionnaire » affirme désabusé un magistrat de l’Aude.

Christian Ferrand

Article paru le 17 novembre 1990
TARTUFFE EST GARDE DES SCEAUX
AUX notables exceptions du quotidien « Le Monde » et de « l’Indépendant de Perpignan », le silence radio a été total, hier, sur les révélations de « l’Humanité » quant au contenu du fax que la Chancellerie a adressé le 16 octobre au parquet de Narbonne pour lui interdire d’ouvrir une information sur une affaire de fausses factures portant sur 44 millions de francs et dans laquelle figure Urba-Technic, un des bureaux d’étude du PS.

Un silence d’autant plus surprenant que le contenu de ce document soulève toute équivoque quant à sa nature : pour la Chancellerie il n’était pas question que le procureur de Narbonne ouvre une information sur l’affaire de la bulle de Fleury (voir l’Huma du 16 novembre) et encore moins que les personnes impliquées dans les détournements de fonds soient mis en détention.

Interrogé par nos soins, le service de presse de la Chancellerie a reconnu hier l’authenticité de ce fax : « Il est complet ; pas signé par le garde des Sceaux mais par un fonctionnaire de la direction des Affaires criminelles et des grâces » nous a-t-on précisé en soulignant que le ministre n’avait « d’autres réactions que celles exprimées » jeudi.

Bref, Henri Nallet se cache derrière son petit doigt pour tenter d’accréditer la thèse selon laquelle il ne s’agissait que de demander au parquet de Narbonne de « prendre un certain nombre de précautions, compte tenu de la nature et des responsabilités des personnes qui allaient vraisemblablement être inculpées » et qu’en aucun cas il ne s’agissait « d’un blocage de l’affaire ».

Ce qui est un peu fort de café si l’on considère que des perquisitions et des saisies de documents ont, de la sorte été retardés. Autrement dit que des actes judiciaires qui auraient pu permettre de mettre en cause des responsables d’Urba-Technic, ou de la Société d’économie mixte d’équipement et d’aménagement de la basse vallée de l’Aude (SEMEAA), voire du Conseil général du département et de la Caisse des dépôts régionale n’ont pu être effectués… avant que le ménage n’ait été fait. Du reste Christian Montagné, l’ex-maire de Fleury, et M. Biard son secrétaire de mairie ne sont restés que 24 h en garde à vue.

Selon le ministre de la Justice procéder ainsi ne s’appellerait donc pas « bloquer une enquête… » et de toute manière ce n’est pas lui, mais un obscur fonctionnaire de son ministère qui a sans doute pris sur lui d’arrêter une enquête mettant en cause le parti au gouvernement !

Jolie leçon de courage de la part du garde des Sceaux qui, jeudi, a conclu un colloque au Sénat consacré à la Justice de demain, par ces nobles propos : « Il faut que la classe politique soit claire, franche… »

Quant au garde des Sceaux en second, M. Georges Kiejman, qui continue à proclamer que la dépendance se trouve dans la tête des juges, il affirmait, le 12 novembre dernier dans une interview à Reuter : « Ce qui est sain, dans un état, c’est que chacun soit à sa place. Le gouvernement gouverne. Les juges jugent et si c’est nécessaire, ils résistent à la raison d’Etat. Ce n’est pas moi qui leur reprocherai ».

Qui a dit Tartuffe ?

Christian Ferrand

Publié le 01/02/2002 La Depeche.fr
Douze ans après, on juge enfin la Bulle
GRAND SUD : FLEURY D’AUDE L’aménagement touristique n’a débouché que sur un scandale financier…

Douze ans après sa construction, à ce jour la bulle de Fleury d’Aude n’aura servi qu’ à alimenter un très volumineux dossier de contentieux croisés, dont une bonne vingtaine de recours déposés par les entrepreneurs de ce grand chantier et à occuper une bonne douzaine d’avocats.

La bulle est toujours là juste en face de la station de Saint-Pierre-la-Mer, commune de Fleury d’Aude. Etanche, hermétique et inutile puisque personne ne peut la visiter ou l’occuper pour d’évidentes raisons de sécurité. Ce chantier devait coûter 16 MF et émerveiller le monde, faire de la modeste commune viticole et touristique de Fleury d’Aude l’un des fleurons de la côte languedocienne. Aujourd’hui le compteur se serait bloqué autour de 58MF.

L’affaire a connu tous les rebondissements imaginables en la matière, depuis un épinglage par la chambre des comptes, jusqu’à la suspicion de détournements de fonds à des fins politiques, sans compter les innombrables expertises et contre- expertises.

Hier, les juges du tribunal administratif de Montpellier se sont perdus, eux-mêmes, dans le dédale particulièrement tourmenté de ce dossier fleuve. Dans la plupart des cas, les multiples acteurs de ce montage sous-marin sont là, à la fois pour réclamer le paiement d’une facture et pour être mis en cause dans l’exercice de leurs fonctions. L’architecte lui-même, Jacques Rougerie, entend qu’on finisse de le payer, alors qu’il est mis en cause dans la conception de l’édifice. La société d’équipement Aude Aménagement, émanation de la SEMEA et la commune de Fleury d’Aude se rejettent la responsabilité de cette véritable gabegie. Lorsque le commissaire du gouvernement s’est levé, c’était pour fustiger ce chantier vécu à l’époque comme un grand show médiatique. Et, il n’est pas tendre pour les promoteurs. « Etude préalable bâclée, étude de sol erronée, opacité potentielle de l’eau ignorée, délibérations municipales inexistantes » indique-t-il. « Tout ce qui comptait c’était la date à laquelle pouvait avoir lieu l’émission de télévision qui, d’ailleurs, avait été avancée d’un mois » poursuit-il encore.

La seconde résurgence judiciaire de cette incroyable affaire aura lieu le 7 février prochain, cette fois-ci devant le tribunal correctionnel de Montpellier pour examiner les fausses délibérations du conseil municipal de Fleury d’Aude.

Christian GOUTORBE.

Studio ou aquarium?
On devait nager dans une féerie digne de 20.000 lieux sous les mers. Une structure ovale de neuf mètres de diamètre, immergée dans un vaste bassin, pouvant accueillir quarante personnes.

Tout autour, dans un vaste bassin, des milliers de poissons seraient venus dire coucou de la nageoire aux visiteurs…

On a même imaginé, en novembre 1988, un dialogue très médiatique entre Jean-Loup Chrétien, spationaute à bord de la station Mir, au beau milieu de l’espace, et Jacques Rougerie, l’architecte de la Bulle, du fond des mers… Au point de se demander si la bulle ne deviendrait pas une sorte de studio de télévision expérimental et sous-marin…

Mais la belle aventure s’échouera. La bulle ne sera jamais ouverte au public. L’eau trouble du bassin empêche d’admirer les poissons. Les algues prolifèrent. Ce qui devait être sur la côte, un lieu à la mode et très « branchies » devient un vrai naufrage…

D. D.

Edition du 17 04 2010 CARCASSONNE
Le duel Fleury-conseil général en appel dans l’affaire de la Bulle
La Cour d’Appel de Marseille s’est penchée mardi sur le contentieux opposant Fleury au conseil général. L’enjeu : 2,3 millions d’euros, que le Département réclame à la commune dans l’affaire de la Bulle. L’arrêté sera rendu le 11 mai prochain.
NARBONNE. Après plus de vingt ans de démêlés économico-judiciaires, est-on sur le point d’assister à l’épilogue de l’affaire « Bulle de Fleury » ? L’un des derniers volets de ce dossier complexe et embrouillé a été en tout cas examiné, mardi, devant la Cour d’Appel de Marseille : il s’agit d’un contentieux opposant la commune susdite au conseil général de l’Aude. Cette affaire dans l’affaire débute en 1995, quand le conseil général rachète à la société d’économie mixte Aude Aménagement une créance relative la Bulle de Fleury. Son montant : près de 2,3 millions d’euros. Depuis,le département n’a eu de cesse de réclamer cette somme à la commune… qui a toujours refusé de s’exécuter, estimant avoir déjà payé suffisamment de pots cassés dans cette tortueuse histoire. Mais en mars 2007, un jugement du tribunal administratif donne raison au conseil général. Celui-ci s’empresse alors de faire valoir à nouveau ses droits… tandis que la commune s’empresse de faire appel. Le dossier a donc été rouvert mardi, cette fois donc par la Cour d’Appel de Marseille. L’arrêté ne tombera que le 11 mai prochain, mais on sait en revanche que les conclusions du rapporteur public ont été défavorables à Fleury. Certes, la Cour n’est pas obligée de suivre cet avis… mais c’est ce que font les magistrats dans la majorité des cas. Pour autant, ces derniers pèseront eux-mêmes, une ultime fois, les arguments, tenants et aboutissants : rien n’est donc encore joué. Conscient sans doute de cette situation, Guy Sié, l’actuel premier magistrat de Fleury, a fait savoir hier qu’il ne « communiquera pas sur ce sujet tant que le jugement définitif n’aura pas été rendu ». Maire de la commune jusqu’en 2008, Alain Sablairol s’était lui aussi frotté à cet épineux contentieux. L’homme se veut encore optimiste : « Tant que l’arrêté n’est pas tombé, il reste un espoir », estime-t-il. « Ce serait triste que Fleury perde une telle somme, a fortiori en ce moment. » Mais quelle que soit la décision finale, Alain Sablairol souhaite surtout qu’elle clôture pour de bon l’affaire de la Bulle. « Ça serait bien que ça se termine enfin, car dans tous les cas, ce dossier aura coûté très cher à notre collectivité. Il vaudrait mieux que ça s’arrête là. »

L. O.