Archive pour catégorie Dominique Sémenou

07/05/2009

Publié le 07/05/2009 10:00 – Modifié le 07/05/2009 à 14:05 | Bruno Huet

Castelnaudary. Deux ans d’inéligibilité pour

Dominique Sémenou

Le maire de Souilhes et ancien président de la communauté de communes a été condamné à un an de prison avec sursis et 2000 € d’amende.

Un an de prison avec sursis, 2000 euros d’amende et privé de ses droits civiques. C’est groggy que Dominique Sémenou a quitté le palais de justice de Carcassonne après avoir été reconnu coupable de faux et usage de faux. Durant plus de deux heures, l’ancien président de la communauté de communes du Nord-Ouest audois (CCNOA) et maire de Souilhes est apparu comme un gosse, surpris en flagrant délit, les doigts dans un pot de confiture. Le président Desfontaine n’y va par quatre chemins. « Soyons clairs, dit-il à ce singulier prévenu, vous avez caviardé un rapport du Trésor public pour masquer la réalité financière dans laquelle se trouvait la communauté de communes ! ». Dominique Sémenou ne nie rien. Il s’explique, calmement. « Dès novembre 2007, nous avions des problèmes d’argent. La communauté de communes salarie 46 agents et ils sont indispensables. Lorsque nous avons organisé le service, à la petite enfance, nous n’avons pas mis les moyens financiers en face. » Pour faire face aux échéances financières mais également politiques (NDLR : les élections municipales auront lieu en mars 2008], le président de la CCNOA tripatouille une délibération qui lui permet d’obtenir un emprunt de 100 000 euros auprès du Crédit Agricole. Dominique Sémenou s’emmêle dans ses explications. « Lorsque la communauté s’est réunie le 20 février 2008, j’ai présenté le document aux conseillers ». « Vous voulez dire un document retravaillé », précise le président Desfontaines. « Oui, mais c’était pour alerter la communauté sur notre situation financière » se défend l’intéressé. « On attend d’un élu du peuple, une probité exemplaire », lance le procureur de la République, Francis Battut entamant son réquisitoire. Mais si le maire de Souilhes est bel et bien coupable d’un délit, le représentant du parquet s’étonne du laxisme du contrôle de légalité de la préfecture et des élus communautaires. Le réquisitoire s’arrêtera là ou presque, il est vrai que Mes Gaëlle d’Albenas et Nicolas Domenech avaient quelques minutes plus tôt sonné l’hallali estimant tour à tour que « Dominique Sémenou a porté atteinte au processus démocratique », et commis « un coup d’État et rompu l’égalité républicaine ». Me Valérie Lambert, son avocate, évoque le soutien que certains de ses administrés lui ont apporté. « Un député, un conseiller général. Personne ne remet en cause l’intégrité de M. Sémenou, il est viscéralement intègre. Tout ce qu’il a fait, il l’a fait dans l’intérêt des communes et surtout ne le privez pas de ses droits civiques, c’est son métier, il n’a que ça ». Depuis hier, Dominique Sémenou a tout perdu… sauf à interjeter appel.

Dominique Sémenou avait confié les intérêts de sa défense à Me Valérie Lambert.. Photo DDM, Roger Garcia.

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Publié le 17/02/2009 04:36 | L.G.

Dominique Sémenou attendu au tribunal correctionnel

Justice. L’enquête est bouclée. L’ancien président de la communauté de communes du nord ouest audois comparaîtra devant la justice le 6 mai prochain.

Joint hier, Dominique Sémenou s’est refusé à tout commentaire. Photo DDM, L.G..

L’enquête menée par la brigade des recherches de Castelnaudary est désormais terminée, après de très nombreuses auditions, et la mise en garde à vue de Dominique Sémenou, le 3 février dernier, dans les locaux de la gendarmerie chaurienne. L’ancien président de la communauté de communes du nord ouest audois, maire de Souilhe et conseiller général, soupçonné d’avoir commis un faux en écriture publique et d’avoir falsifié des documents comptables émanant du Trésor Public comparaîtra, le 6 mai prochain, devant les juges du tribunal correctionnel de Carcassonne. La sanction maximale prévoit une peine d’emprisonnement et une forte amende.

Dominique Sémenou, comme la commune de Peyrens, celle de Tréville (qui ont déposé plainte) ou la communauté de communes elle-même (qui avait signalé les faits au procureur de la République, Francis Battut) ont été avisés en fin de semaine dernière de ce rendez-vous judiciaire.

Dominique Sémenou, contacté hier soir, s’est refusé à toute déclaration: «Je n’ai pas de réaction pour le moment. Je m’exprimerai le moment venu», a-t-il simplement expliqué, sans préciser s’il réserverait ses commentaires à la justice ou s’il s’exprimerait avant le 6 mai. Danièle Thomas, maire de Tréville, en congé pour deux semaines, était hier injoignables, tout comme Catherine Puig, nouvelle présidente de la communauté de communes, en réunion (2). Pour sa part, Nicole Danjou,maire de Peyrens, s’est dite «consternée par toute cette affaire. Ce n’est pas une victoire, mais c’est la moindre des choses qu’un tribunal soit saisi. La justice existe, c’est la même pour tout le monde. Les élus n’ont pas le droit de se conduire de la sorte et de trahir la confiance de leurs collègues» (2). Peyrens a déposé plainte, dans cette affaire, afin que toute la lumière soit faite sur les éventuelles malversations qui ont pu affecter le fonctionnement de la communauté de communes.

Au départ de toute l’histoire, la découverte, juste après l’été, d’une délibération fabriquée de toutes pièces pour obtenir un emprunt de 100.000€ au profit de la communauté de communes; puis de documents du Trésor Public qui avait été transmis aux élus de la communauté de communes du nord ouest audois après avoir été falsifiés afin d’effacer toutes traces de cet emprunt. Contacté par «La Dépêche», Dominique Sémenou a reconnu qu’il avait fait une «erreur»et qu’il aurait dû informer ses collègues de la situation financière réelle de cette petite collectivité, qui compte une poignée de communes et deux mille habitants à peine (nos précédentes éditions). Dans une lettre aux habitants de Souilhe, il dit cependant avoir la «conscience tranquille». Enfin, s’il a démissionné de son poste de président, il continue à siéger au sein de la communauté de communes, dont il n’hésite pas à diriger parfois les débats avec autorité, au grand dépit de certains maires, qui trouvent cette manière de faire plutôt indigeste.

(1) Nos colonnes leur sont évidemement ouvertes.

 

(2) Toute personne est réputée innoncente tant qu’elle n’a pas fait l’objet d’une condamnation par un tribunal