Aude Golf de Villardonnel : ces documents qui embarrassent les élus
Des élus et d’anciens élus audois sont visés par une plainte pour « favoritisme » dans ce projet, controversé depuis vingt ans
La création de la zone d’aménagement concerté (Zac) de La Royale, à Villardonnel (Aude), dont la réalisation a été concédée, en janvier 2007, à la société Land Bridge Capital (LBC), a-t-elle été « pipée » de bout en bout ? C’est ce que dénonce, en substance, la plainte pour « favoritisme » déposée mardi, par Me Jean-Robert Phung, avocat de la commune (Midi Libre de mercredi).
En toile de fond, un complexe touristique et de loisirs sur 250 hectares, articulé autour d’un golf en cours de réalisation. Investissement : 130 M€. Depuis vingt ans, le projet suscite controverses et polémiques dans ce village déshérité
de 530 âmes, situé au pied de la montagne Noire. Jusqu’à causer le suicide du maire alors en place, le 14 août 2008.
Dans quelles conditions la précédente municipalité a-t-elle concédé l’aménagement de La Royale à LBC ? Me Phung n’hésite pas, dans la plainte, à qualifier de « procédure fictive » le processus entamé en août 2006 et qui, en janvier 2007, a conduit à retenir LBC, face à deux concurrents.
« En fait, écrit le pénaliste montpelliérain, l’appel de candidatures était destiné à régulariser le choix depuis longtemps annoncé de LBC, qui, elle-même, est le maître d’œuvre de l’ensemble de la procédure aboutissant à la création de la Zac ».
En témoignent, parmi les pièces jointes à la plainte, deux lettres signées par Marcel Rainaud, président du conseil général de l’Aude, et Francis Bels, élu cantonal très impliqué dans ce projet ; deux élus qui se portent personnellement « garants » du choix de LBC auprès du président de la commission des marchés publics de Villardonnel, en l’occurrence le maire Jean Miramond, en septembre 2006, c’est-à-dire durant la phase d’examen des dossiers envoyés par les entreprises.
« Rupture d’égalité entre les candidats », dénonce Me Phung dans sa plainte. « Simple lettre de recommandation comme un élu en
fait tous les jours », rétorque aujourd’hui Francis Bels, qui assure, par ailleurs, n’avoir « pas touché un centime » dans l’opération. Le président Marcel Rainaud, pour sa part, n’a pas souhaité s’exprimer.
Les conditions imposées aux entreprises concurrentes, lors de l’appel d’offres, sont, elles aussi, édifiantes : ainsi, « le candidat devra justifier de sa capacité à acquérir le foncier ». LBC n’aura aucun mal : cette société est déjà propriétaire des 230 ha de l’emprise du projet, acquis en 2005 et 2006 – ce que ne saurait ignorer le maire de Villardonnel – à un couple d’habitants du village : Jean-Pierre Zenoni, « père » du projet vingt ans avant, et son épouse Marie-Thérèse, alors conseillère municipale, renvoyés en correctionnelle le 4 novembre prochain pour « prise illégale d’intérêt » dans ce dossier, et également visés dans la plainte pour « favoritisme »…
L’entreprise candidate doit, par ailleurs, justifier de ses « capacités techniques et financières ». Étonnamment, c’est LBC qui sera choisie, face à deux sociétés catalanes dotées, pourtant, de sérieuses références ; LBC, qui a été créée en 2004 à Carcassonne, avec un capital de 8 000 €, et qui n’a fait, jusqu’à fin 2005, aucun chiffre d’affaires.
Plus étonnant encore, l’avocat de la mairie a joint à sa plainte des courriers échangés, de janvier à août 2006, par Jacques Ouwerx, le représentant de LBC, et son avocat toulousain, éminent juriste spécialiste du droit de l’urbanisme : l’un constitue un modèle de délibération municipale ; un autre fixe le timing des séances à venir du conseil municipal ; le troisième, lui, vaut validation du dossier de création de la Zac, soumis par LBC à son avocat, alors que ce dossier est censé être élaboré par la mairie, maître d’œuvre !
En janvier 2007, le conseil municipal, au sein duquel siège encore Marie-Thérèse Zenoni, officialisera le choix de LBC. Étonnant, non ?
