Publié le 05/02/2009 09:33 | Joël Ruiz
La Dépèche du Midi
Sursis, inégibilité et amende pour le maire de Brousses
Tribunal . Il a été reconnu coupable hier d’avoir produit de fausses délibérations et de prise illégale d’intérêt.
J.-L.Bibal
C’est la fin du « système Inard » à la mairie de Brousses-et-Villaret. Le maire démissionnaire, Pierre Inard, 75 ans, a été condamné hier à une peine de prison de six mois assortie de sursis et à une amende de 5 000 €. L’ancien premier magistrat de la commune est également privé de ses droits civiques pour une durée de deux ans.
Hier, le tribunal correctionnel l’a reconnu coupable d’avoir produit une grosse dizaine de fausses délibérations et de prise illégale d’intérêt. En outre, les magistrats l’on relaxé de deux chefs de prévention. Le condamné devra également payer des dommages et intérêts à trois parties civiles, dont la commune, qui se verra d’ailleurs remettre un € symbolique au titre du préjudice moral.
Courant 2005, 2 006 et 2 007 et 2008, Pierre Inard qui était aux affaires à la mairie a dérapé à plusieurs reprises en prenant des délibérations sans les soumettre au conseil municipal. Celles-ci portaient parfois sur des choses futiles, mais souvent sur des dossiers importants engageant le village pour plusieurs milliers d’€. «Ce que j’ai voulu, c’est conduire la commune vers un destin bon », s’est justifié le prévenu en début d’audience. Un procès de plusieurs heures au cours duquel il reconnaîtra ses erreurs. Mais sans plus. « Je veux comprendre pourquoi vous avez dérapé » lui a demandé le président Desfontaines. « Je n’ai pas dérapé », a répondu le prévenu. Et le président, dépité, de rétorquer : « alors vous avez bien fait de démissionner ». (Le maire réélu de Brousses avait démissionné dès sa mise en cause dans cette affaire). En fait, les griefs à l’encontre de Pierre Inard étaient assez simples : il prenait seul des délibérations qu’il envoyait à la préfecture sans prendre la peine de faire correspondre les dates avec celles des réunions du conseil municipal.
En outre, certaines de ces délibérations ont eu des conséquences pour des « opposants politiques » comme lorsqu’il saisit de son propre chef mais au nom de la commune la justice pour faire détruire un mur construit en partie sur le domaine public… par une personne membre d’une liste adverse. Il était d’autre part reproché au maire d’avoir affiché en mairie un document confidentiel concernant la santé d’un employé communal qui avait pris en grippe de très longue date. Cerise sur le gâteau, il est apparu que pendant 4 ans au moins, l’ancien maire faisait le plein de son véhicule, au moins deux fois par mois, en utilisant la carte essence de la mairie…
Si Pierre Inard a reconnu ses errements, il ne s’est pas pour autant amendé. En effet, pour chacun des faits qui lui était reproché il a expliqué que c’était dans le but de servir la commune, son évolution et de ne pas occasionner des dépenses, telles que des remboursements d’indemnités kilométriques. Ce qui est apparu, en effet, c’est que Pierre Inard gérait sa commune comme il géra jadis ses scieries de Carcassonne : en chef d’entreprise, en solitaire, et avec une autorité déplaisante. Le procureur Francis Battut, dans son réquisitoire l’a d’ailleurs invectivé : « Là, on est dans le fascisme. Elle est où la Démocratie ? ». Les avocats des parties civiles, avant lui, ont largement décrit cette gestion mégalomane et les « trente ans de règne » de Pierre Inard qui a « sûrement fait « un mandat de trop ».
Me Valérie Lambert, son avocate, a obtenu qu’il soit relaxé pour deux faits. Elle n’a pas minimisé les autres, s’efforçant toutefois de démontrer que l’intérêt communautaire avait toujours primé sur le personnel.
Le président, toutefois, a suivi les réquisitions du procureur de la République. Pour ce type de faits, en qualité d’élu, le prévenu aurait pu comparaître devant la cour s’assises et encourir une peine criminelle de 15 ans…
