anticor11

Édition du jeudi 4 mars 2010
N. A.-V.

Carcassonne. VillardonnelDeux mois avec sursis requis contre le couple Zenoni
RAPPEL : L’ancienne élue municipale, son mari et l’ancien maire étaient jugés, hier, pour prise illégale d’intérêts

Deux mois de prison avec sursis et 15 000 € d’amende chacun ont été requis par le procureur Francis Battut, hier, contre Marie-Thérèse et Jean-Pierre Zenoni, la première poursuivie pour « prise illégale d’intérêts » et le second pour « complicité » . Contre l’ancien maire, Jean Miramond, cité pour « complicité » lui aussi, le ministère public s’en est remis au tribunal.
En cause dans cette affaire, le rôle joué par Marie-Thérèse Zenoni, conseillère municipale de Villardonnel de 1995 à mars 2008, dans la vente des terrains de La Royale, acquis par elle et son mari, à l’opérateur du complexe de golf, ainsi que dans la constitution du dossier d’unité touristique nouvelle (UTN).
Au départ de la procédure, une lettre du préfet au parquet, datée du 10 juin 2008, s’interrogeant sur la participation et les intérêts financiers de M me Zenoni du temps où elle était élue. Saisie par le procureur, la police judiciaire va alors réaliser l’historique de ce projet d’UTN.
Au début des années 80, Jean-Pierre Zenoni hérite de plusieurs hectares de vignes et entreprend de racheter toutes les parcelles adjacentes. En 1990, un tiers lui présente un investisseur anglais, le groupe Wade, qui, sur 200 ha, projette d’aménager un golf. Le rachat des terrains est fixé à 12 millions de francs. L’UTN est accordée en 1991 et, en 1993, un sous-seing privé est signé entre les époux Zenoni et Wade.
En 1995, l’UTN, accordée en 1991 pour une durée de quatre ans, devient caduque, faute de réalisation du projet. Trois mois plus tard, M me Zenoni sollicite Jean Miramond pour figurer sur sa liste aux municipales. Celui-ci refuse, estimant à la barre que « cela aurait été gênant car on souhaitait relancer l’UTN ». Marie-Thérèse Zenoni se présente seule et est élue. En 2001, elle sera élue directement sur la liste du maire sortant.
En 2002, le projet est relancé et, en 2004, une nouvelle UTN est accordée. Le conseil municipal est amené à se prononcer sur le dossier, au travers de 7 délibérations évoquées à l’audience. M me Zenoni participe à chaque séance, contrairement à ce que prévoit la loi. « Quand quelqu’un était concerné par un dossier, je lui demandais de ne pas prendre part aux débats » , note Jean Miramond.
Certes. Mais le président Desfontaine entend aller plus loin : « A de multiples stades de la procédure, M me Zenoni est considérée comme la référente du dossier de la Royale » . Et de citer quatre témoignages précis. « Elle me tenait au courant, elle portait les dossiers » , maintient l’ancien maire. « J’ai fait un travail de secrétariat à partir d’octobre 2004. Avant, je n’ai rien fait » , minimise son ancienne colistière.
Mais alors pourquoi, déjà le 4 mars 1996, assistait-elle à des réunions concernant La Royale en préfecture aux côtés de son mari, décrit comme « le porte-parole du groupe Wade en France » ? « J’étais là en tant que propriétaire » , se défend-elle. Pourquoi, le 10 avril 2003, assiste-t-elle à une réunion avec le trésorier payeur général, en tant que « propriétaire et conseillère municipale » ? Et était-elle dans la salle du conseil municipal lors de ces fameuses délibérations ? « Je suis incapable de vous le dire. Il a pu arriver que je sorte fumer une cigarette… ».
Des arguments qui n’ont guère convaincu M e Jean-Robert Phung, défendant les intérêts de la commune. En se projetant sur l’avenir et la récente plainte pour « favoritisme » visant l’attribution de l’aménagement du complexe de La Royale à LBC (lire ci-contre) , l’avocat montpelliérain a focalisé sa plaidoirie sur les 200 ha de terrains vendus en 2005 et 2006 par le couple Zenoni et sur les « 4,1 M€ » qu’il a engrangés.
Le procureur Francis Battut a, quant à lui, égrené les articles de loi caractérisant les faits : « Ce sont ses terrains qu’elle va vendre à l’opérateur… Même l’intérêt moral suffit à établir le caractère délictueux de l’acte incriminé : quand la délibération porte sur un intérêt, la surveillance ou l’administration d’une opération, l’élément moral est caractérisé » .
M e Jean-Louis Ciréra, pour la défense, s’est quant à lui appuyé sur des jurisprudences, avant de plaider la prescription des faits et la méconnaissance, pour les prévenus, des dispositions du code des collectivités territoriales.
Le jugement a été mis en délibéré au 31 mars.

Arnaud CHABÉ

Les activités d’Anticor 11 n’ont pas été totalement suspendues de novembre 2009 à aujourd’hui, mais se sont faites plus discrètes en raison principalement de la mobilisation nécessaire d’une partie de ses membres qui ont été inquiétés et qui se sont investis dans l’affaire des mutations professionnelles brutales qu’ils ont subis dans l’Association Sociale et Médicale (ASM) et qu’ils ont décrites dans le blog ami: collectif ASM  » les mutés mutins ».
Aujourd’hui le relai étant pris par deux cabinets d’avocats, la nécessaire et malheureuse parenthèse d’une affaire sociale qui continue, peut se refermer pour les membres d’Anticor 11, qui pourront s’investir et relancer les activités de notre groupement local.
Le débat lié à la campagne pour les élections Régionales nous oblige néanmoins à programmer nos actions après ces échéances des 14 et 21 mars 2010.
Début avril, une réunion du bureau provisoire d’Anticor 11 se tiendra à Narbonne.
Courant mai, une prise de rendez vous pour faire connaitre Anticor 11 sera programmée avec Didier CODORNIOU, tête de liste Audoise aux éléctions régionales, divers gauche, qui en a accepté le principe.
Fin mai, une réunion publique se tiendra à Carcassonne, la date sera communiquée ultérieurement.

Édition du vendredi 27 novembre 2009

Carcassonne. Villardonnel Le promoteur de « La Royale » sort de l’ombre

Le complexe résidentiel et de loisirs de La Royale, à Villardonnel, va-t-il enfin sortir de l’ombre ? « Oui » , répond Jacques Ouwerx, représentant de la société Land Bridge Capital (lire ci-dessous) .
Hier matin, il a tenu une conférence de presse pour présenter le projet, dans lequel il assure avoir « déjà investi plus de 7 millions d’euros » . Entouré de M e Pierre Morel, avocat parisien, et de Thierry Lefebvre, spécialiste de l’aménagement des golfs recruté par LBC, Jacques Ouwerx reconnaît avoir « failli dans la communication » (…). Je voulais régler toutes les autorisations avant d’intervenir publiquement. J’ai eu tort ».
Et l’aménageur d’exposer : « LBC est une société par actions simplifiée au capital de 1 million d’euros, présidée par John Wright

et dont les associés sont Jacques Ouwerx et LBC ». Elle est « financée par une fondation familiale » , la sienne, « qui investit dans des projets fonciers et immobiliers en partenariat avec la société Savill’s ».
LBC, propriétaire des terrains depuis 2005, porte le projet La Royale qui comprend « un golf de 18 trous, un club-house, un hôtel, une résidence de tourisme, des restaurants et magasins, un centre aquatique, des villas, etc ». Le chantier a démarré en automne 2008 et « nous espérons ouvrir les neuf premiers trous en juin 2011 et le golf entier en juin 2012 » . Pour les hameaux, les installations sportives et l’hôtel, « le calendrier dépend de l’avancée de la première phase. Une fois que le golf sera prêt, nous pourrons aller chercher des investisseurs pour avancer les autres phases ».
Outre les procédures judiciaires en cours (lire ci-contre) , reste à régler les litiges qui opposent LBC à la commune de Villardonnel, depuis les élections de mars 2008. Celui du déclassement du chemin communal, d’abord voté, puis annulé par le conseil municipal. LBC a déposé un recours devant le tribunal administratif. Déboutée « pour une raison de procédure » , elle a fait appel.
Autre problème, la caution bancaire. Le maire, Daniel Géri, réclame qu’elle soit déposée pour l’ensemble du projet. « Ce n’est pas nécessaire, rétorque M e Morel. Elle ne porte que sur les équipements publics : le réservoir d’eau potable, les réseaux d’eaux potable et usées et la station d’épuration ». « Ces travaux n’interviendront que dans la deuxième phase, avec la construction du premier hameau » , ajoute Jacques Ouwerx, pour qui La Royale est « une réalisation privée, financée par des capitaux privés, sans aide publique ».
Concernant les relations tendues avec la municipalité de Villardonnel, Jacques Ouwerx assure ne demander qu’une chose : « Rencontrer M. Géri et discuter sereinement avec lui ». Ajoutant : « Je suis d’accord pour que le préfet organise une rencontre et joue un rôle de médiateur ».
La bonne volonté affichée par Jacques Ouwerx suffira-t-elle à dissiper le trouble qui entoure ce dossier ? Photo Nathalie AMEN-VALS